CIPAV - Quels recours suite à un jugement ?

MayMo - 15 nov. 2017 à 21:43
MM29 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 21:25
Bonjour,
Je vais essayer de faire court...
A mon compte de 2007 à 2013 j'ai cotisé via un organisme de retraite, la "CIPAV", auquel je demandais tous les ans une réduction du régime complémentaire compte tenu de mes revenus non-salariés. J'ai cessé mon activité en mai 2013 et demandé de nouveau une réduction du régime complémentaire ayant déclaré 22€ de revenus non-salariés pour cette même période. Puis plus de nouvelle. (Je ne me suis pas inquiétée et j'ai bossé la tête dans le guidon n'ayant pas d'indemnité chômage après une cessation d'activité).

En 2016, j'ai un huissier qui est venu à mon domicile pour me réclamer la cotisation de l'année 2013, à savoir 742€. Je remarque alors que la CIPAV a, du jour au lendemain, envoyé les courriers à une mauvaise adresse, et n'a même pas cherché à me joindre par téléphone. J'ai donc fait un recours et je suis passée au Tribunal (sans avocat - à 1 semaine d'accoucher...). J'ai défendu mes intérêts et justifié mes arguments. Il m'a été alors reproché de ne pas avoir envoyé la demande de réduction en recommandé (je ne l'ai jamais fait en 5 ans et c'était pris en compte...), la CIPAV n'ayant (soit disant) pas reçu le courrier.

A réception du jugement, je vois qu'il y a 4/5 erreurs dans le compte rendu. Du style que j'aurais dû prévenir du changement d'adresse et faire un suivi de courrier (alors que la question ne se posait même pas étant donné que je recevais les courriers à la bonne adresse jusque là). Aussi que je n'avais pas contre-dit le montant réclamé, alors que c'était l'objet du recours...?! Etc...

Je me suis alors renseignée pour faire appel, est il s’avère que c'est en pourvoir en cassation, ce qui, en gros ne me laisse pas le choix de régler la somme réclamée. Ou sinon c'est 4000€ d'avocat et les faits ne seront même pas réétudier.

Quels recours sont possibles dans ce genre de situation ?
Parce que là honnêtement je trouve que c'est injuste ! J'ai 886€ (cotisations + pénalités de retard + huissier) a payer alors que je ne devais que la somme de 172€. La CIPAV est reconnue pour ses erreurs administratives mais c'est malgré tout à moi de payer les pots cassés. Ma situation personnelle ne me permet pas d'avoir cette somme. J'ai demandé à la CIPAV de revoir le montant, ils n'ont rien voulu savoir... Je me sens démunie n'ayant pas les moyens de prendre un avocat.

Merci pour votre aide,
MM

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
16 nov. 2017 à 13:06
Bonjour,

comme vous l'avez vu, le seul recours, c'est la cassation.

peut importe les adresses, les recommandés ...
si le juge a validé 742€ c'est que cela lui a paru justifié.

si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, il existe l'aide juridictionnelle.
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MM29 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017
16 nov. 2017 à 21:54
Même si le compte rendu est bourré d'erreurs ?!
C'est juste hallucinant.......

Merci mais j'ai demandé à mon assurance et je n'ai pas l'aide juridictionnelle.
Sinon j'en aurais pris un depuis le début ;)
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MM29 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017
17 nov. 2017 à 21:25
Sleepy00
Après vérification de mon contrat j'ai l'aide juridictionnelle !
Je vais me renseigner pour la suite.
Merci pour votre réponse
Cdlt
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