Véhicule de fonction a restituer suite décès
alexbibi92
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djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 nov. 2017 à 23:44
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 nov. 2017 à 23:44
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1 réponse
djivi38
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15 nov. 2017 à 23:44
15 nov. 2017 à 23:44
bonsoir,
tout d'abord, toutes mes condoléances.
Je viens de lire plusieurs liens sur votre sujet et je retiens qu'il faut d'abord savoir s'il s'agit bien d'une voiture de "fonction" ou s'il s'agit d'une voiture de "service", et voir ce que dit le contrat de travail de votre ami.
Ce lien... parmi tant d'autres :
https://www.jdbavocats.com/droit-social/145-faire-beneficier-un-salarie-d-un-vehicule-de-fonctions-attention-aux-pieges.html
Et celui-ci, parce que, au bas de ce lien, vous pouvez laisser un commentaire et poser votre question.
https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/avantage-en-nature-vehicule-de-fonction-retrait-suspension-maladie-arret-de-travailabus-de-droit/
CDT.
tout d'abord, toutes mes condoléances.
Je viens de lire plusieurs liens sur votre sujet et je retiens qu'il faut d'abord savoir s'il s'agit bien d'une voiture de "fonction" ou s'il s'agit d'une voiture de "service", et voir ce que dit le contrat de travail de votre ami.
Ce lien... parmi tant d'autres :
https://www.jdbavocats.com/droit-social/145-faire-beneficier-un-salarie-d-un-vehicule-de-fonctions-attention-aux-pieges.html
Et celui-ci, parce que, au bas de ce lien, vous pouvez laisser un commentaire et poser votre question.
https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/avantage-en-nature-vehicule-de-fonction-retrait-suspension-maladie-arret-de-travailabus-de-droit/
CDT.