A voir également:
- Droit de vote
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
3 réponses
andre78fr
Messages postés
2666
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
597
15 nov. 2017 à 23:58
15 nov. 2017 à 23:58
En France oui !!! Au Maroc non ; la dernière réforme de la copropriété permet de refuser la présence d'un copropriétaire qui n'est pas à jour dans ses charges ;)
rambouillet41
Messages postés
9326
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 425
16 nov. 2017 à 06:26
16 nov. 2017 à 06:26
Bonjour,
C'est bien ce que fait le Maroc (sur ce point) .....
En France, je confirme : OUI, dans les deux cas et on pourrait rajouter aussi : en cas de vente d'un lot appartenant au syndicat, le copro débiteur reçoit matériellement son chèque bien qu'il soit débiteur !
C'est bien ce que fait le Maroc (sur ce point) .....
En France, je confirme : OUI, dans les deux cas et on pourrait rajouter aussi : en cas de vente d'un lot appartenant au syndicat, le copro débiteur reçoit matériellement son chèque bien qu'il soit débiteur !
La législation juridique et financière évolue en permanence...