Succession de mon frere décédé [Résolu]

zablo - 16 nov. 2017 à 09:05 - Dernière réponse : MimiMouette 1587 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 16 nov. 2017 à 13:37
Bonjour,
Mon frère est décédé. Nous étions copropriétaires de deux appartements hérités au décès de mon père qui vivait seul et était divorcé de ma mère. Ma mère est remarié et à eu un fils . Comment va se dérouler la succession.?
Afficher la suite 

5 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23979 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 09:47
Commenter la réponse de condorcet
MimiMouette 1587 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par MimiMouette le 16/11/2017 à 09:52
0
Utile
Bonjour
Si votre frère était célibataire et sans descendant, votre mère hérite du 1/4 de sa succession, votre frère et vous du reste. Sauf si le défunt a laissé d'autres légataires par testament.
Commenter la réponse de MimiMouette
condorcet 23979 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 16/11/2017 à 10:37
0
Utile
2
Mon frère était célibataire et n'avait pas d'enfant!.
Outre les droits pouvant être recueillis par vous et votre mère, en priorité vous pouvez exercer un droit de retour de moitié des biens que votre frère avait reçus par donation de votre père, donation consentie après son divorce.
Vous seul et votre mère avez la qualité d'héritier.
L'enfant qu'elle a eu de son second mariage, ne peut pas hériter de votre père.

Article 757-3 du code civil
Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.

Suite aux informations contenues dans un autre message (supprimé depuis)
mettez-vous en rapport avec un notaire pour connaître l'existence éventuelle d'un testament et confiez-lui le règlement de la sucession.
zablo 3 Messages postés jeudi 16 novembre 2017Date d'inscription 16 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 10:57
Merci pour ces informations.
Cordialement
MimiMouette 1587 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 13:37
'vous pouvez exercer un droit de retour de moitié des biens que votre frère avait reçus par donation de votre père, donation consentie après son divorce. '
D'où sortez vous cette donation ?

'Vous seul et votre mère avez la qualité d'héritier.
L'enfant qu'elle a eu de son second mariage, ne peut pas hériter de votre père'
Mais il me semble que son interrogation porte sur la succession de son frère, auquel cas le frère utérin à aussi des droits.
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une