Licenciement pour faute grave avec transaction [Résolu]

ludo - 16 nov. 2017 à 13:37 - Dernière réponse : tania57 25887 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 17 nov. 2017 à 11:25
Bonjour,
j'ai été licencié pour faute grave fin octobre , l'employeur pour ne pas porter préjudices
aux prud'hommes contre lui , m'a proposé une transaction , j'ai reçu mon solde de tout compte mais je n'ai pas renvoyé l'attestation signée , car je vais certainement le mettre aux prud'hommes pour licenciement abusif .

Dans combien de temps vais je recevoir ma transaction ?
Es ce que cette transaction est négociable entre les deux parties ? ou c'est l'employeur qui décide de son montant ?
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Bonjour,

Es ce que cette transaction est négociable entre les deux parties ?

bien évidemment , cela devrait un accord entre les 2 parties ,cela veut dire
transiger, négocier,se mettre d'accord.
Dans votre cas ,votre question montre que ce n'est pas une transaction.


Dans combien de temps vais je recevoir ma transaction ?

vous ne risquez pas de recevoir quoi que ce soit , puisqu'il n'y a pas eu
de transaction.

Pour vous , il faut choisir , c'est soit la transaction , soit le CPH. Il faut savoir
que si il y a transaction votre employeur ne manquera pas d'indiquer dans le
document que vous signerez que cela éteint toute contestation future.

cdlt
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Bjr ,
Qu' es ce que le CPH ?
Pour l'instant je n'ai rien signé ni renvoyé , même au cours de l'entretien a la fin de la mise à pied , j'ai rien négocié non plus avec le drh .
L'employeur m'a promis une transaction en deuxième versement après avoir reçu le solde de tout compte que j'ai bien reçu et encaissé , depuis plus de nouvelles !!
Merci pour votre réponse
Cordialement
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Qu' es ce que le CPH ? conseil de prud'hommes

L'employeur m'a promis une transaction en deuxième versement après avoir reçu le solde de tout compte ..... depuis plus de nouvelles !!

les promesses n'engagent que ceux qui y croient....
une transaction se fait avant un licenciement , maintenant que vous êtes
licencié pour faute grave , la messe est dite ,plus rien à espérer.
Sachez que quand il y a licenciement pour faute grave , il ne peut pas y
avoir de transaction, la transaction voulue généralement par l'employeur
sert à éviter le CPH , quand on propose cela c'est que on n'a pas "les fesses
propres ", donc maintenant vous n'avez pas d'autre solution que de saisir
les prud'hommes , si vous sentez votre dossier solide.
Voyez un conseil car vous semblez bien tendre.
Votre litige ne peut probablement pas se régler sur un forum.
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Bjr ,
Je m'en doutais fortement
Merci pour votre réponse eutan
Cordialement
tania57 25887 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 17 nov. 2017 à 11:25
Bonjour lorsque vous serez convoqué en conciliation la il pourra peut-être avoir négociation
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