Designation de mono propriété ou copropriété?

Cephee - 16 nov. 2017 à 17:01
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 16 nov. 2017 à 18:03
bonjour
nous avons un petit immeuble de 4 appartements en S C I
que nous louons
notre question
pour les baux de location il nous ai demandé

régime juridique de l'immeuble : mono propriété ou copropriété?

qu'elle est la réponse?

merci
dans l'attente de vous lire
sincères salutations
Céphée
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
16 nov. 2017 à 18:03
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