Sortir d'une indivision [Résolu]

NIKOU83 44 Messages postés mercredi 2 avril 2014Date d'inscription 17 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 17:25 - Dernière réponse : NIKOU83 44 Messages postés mercredi 2 avril 2014Date d'inscription 17 novembre 2017 Dernière intervention
- 17 nov. 2017 à 17:54
Bonjour,

J'aimerai avoir quelques renseignements concernant l'indivision.
Suite au décès du père de mon mari, une succession a été établie. Sa mère a l usufruit de la maison.
Mon mari a 2 frères. Nous avons appris, par hasard, que depuis quelques mois, l'un de ses frères s'est installé avec sa famille dans ce bien, sa mère ayant déménagé. Nous ignorons si celui-ci verse un loyer.
Ma question est la suivante, n'aurions-nous pas dû être concerté au préalable ou bien, sa mère ayant l'usufruit, peut décider de céder son domicile à l'un de ses enfants ?
Je précise que son père est décédé depuis 5 ans. Nous n'avons aucun contact avec sa mère et ses frères.
Merci de votre réponse.

Cordialement.
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44Messages postés mercredi 2 avril 2014Date d'inscription 17 novembre 2017 Dernière intervention

6 réponses

Répondre au sujet
doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 17:36
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Utile
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Bonjour,

la mère de votre époux, ayant l'usufruit, est libre de prêter gratuitement ou de louer son bien à qui elle le souhaite et ceci, sans vous parler.


NIKOU83 44 Messages postés mercredi 2 avril 2014Date d'inscription 17 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 17:44
Merci pour votre réponse.
Compte tenu de la mésentente qui règne au sein de la famille, serait-il préférable pour nous de sortir de l'indivision ? N'ayant aucun contact et aucune jouissance de ce bien, nous ignorons si celui-ci est entretenu.
Le nu-propriétaire ayant des devoirs concernant les gros travaux, nous voudrions éviter certaines surprises. Je pense que la situation serait plus saine.

Merci à l'avance.
doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 17:49
Votre mari peut proposer le rachat de sa part de nu-propriété à ses frères.

Il ne s'agit pas d'une indivision simple mais d'un démembrement, votre belle-mère a, très probablement (si le bien était commun à son défunt mari et à elle-même), la pleine propriété sur la moitié du bien, l'usufruit sur l'autre moitié, et les 3 frères se partagent la nu-propriété sur la moitié du bien.
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NIKOU83 44 Messages postés mercredi 2 avril 2014Date d'inscription 17 novembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 18:13
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Utile
Oui c'est bien cela.
Je suppose qu'il faut dans un premier temps, aviser le notaire de l'intention de mon mari de sortir de l'indivision ? Nous pensons agir ainsi également pour nos enfants. Nous nous déplaçons souvent ensemble, s'il nous arrivait quelque chose, je ne souhaite pas que ceux-ci se retrouvent avec ce problème à régler...
Par contre, faut-il avoir recours obligatoirement à un avocat ? Au niveau des frais que cela engendre, peut-on demander au notaire de les évaluer ?

Merci.
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doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 18:16
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"Je suppose qu'il faut dans un premier temps, aviser le notaire de l'intention de mon mari de sortir de l'indivision ? "

non, la ou les premières personnes à prévenir sont les frères de votre mari. Nul besoin d'un avocat, il s'agit d'une simple proposition. Et les frères ne sont, de toute façon, pas obligés d'accepter.
En cas d'accord, le passage suivant aurait lieu chez le notaire pour les formalités de vente.

Les frais varient selon la valeur de bien, donc impossible à chiffrer ici.
NIKOU83 44 Messages postés mercredi 2 avril 2014Date d'inscription 17 novembre 2017 Dernière intervention - 17 nov. 2017 à 17:54
Merci pour ces renseignements.
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