Sujet Précédent Sujet Suivant

Intrusion dans Mon jardin en france

Lili - 16 nov. 2017 à 21:56
djivi38 Messages postés 51233 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 16 nov. 2017 à 23:55
Bonjour,
Mon voisin a pénétré dans Mon jardin et a déplacé des herbes qui étaient le long de sa clôture. Avait il le droit de pénétrer dans Mon jardin. Quel recours contre lui ai je ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51233 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 15 091
16 nov. 2017 à 23:55
bonsoir,

SI vous avez la preuve que votre voisin est rentré dans votre jardin sans votre autorisation, vous pouvez porter plainte pour violation de propriété.
N'attendez pas après ça que les relations avec lui soient excellentes... !

Cdt.
8

Discussions similaires

Intrusions "discrètes" dans mon jardin
Cosmotic -
louvanne -

13 réponses
Mon voisin est entré dans ma propriété
char-lau-te -
Richard66 -

16 réponses
Intrusion propriété privée
Camelia -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Violation de terrain privé
Marcheapied -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Propriété privée & entrée sans autorisation
Sou -
soleilen73 -

2 réponses
Violation de propriété privée
Angelique66470 -
nemrod18 -

28 réponses