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2 réponses
Bonjour,
Y a-t-il un syndic? C'est lui qui est responsable de faire respecter le RdC.
Il peut donc demander des comptes à cette agence sur la nature exacte de ses locations et vérifier si c'est acceptable ou pas selon le RdC.
À mon avis, ce n'est pas une sous location car cette agence est mandataire du propriétaire, pas locataire.
Et il ne faut pas confondre location meublée de tourisme (courte durée) et location à des étudiants (année scolaire,)
Finalement quel est votre problème de fond ?
Y a-t-il un syndic? C'est lui qui est responsable de faire respecter le RdC.
Il peut donc demander des comptes à cette agence sur la nature exacte de ses locations et vérifier si c'est acceptable ou pas selon le RdC.
À mon avis, ce n'est pas une sous location car cette agence est mandataire du propriétaire, pas locataire.
Et il ne faut pas confondre location meublée de tourisme (courte durée) et location à des étudiants (année scolaire,)
Finalement quel est votre problème de fond ?
Bonjour,
Je vois qu'on ne s'est pas compris...
Il y a une première agence qui s'occupe de la location de cet appartement depuis plus de vingt ans au nom de la propriétaire et que nous conaissons bien.......cette agence vient de louer ce bien à une autre agence spécialisée en locations meublées pour étudiants. La deuxième agence après avoir modifié la surface habitable (3 chambres + salon séjour) pour en faire 4 chambres les loue meublées à des étudiants.
Puisque la première agence a loué non pas à un particulier mais à une autre agence qui loue des chambres meublées, on se demandait si cela ne rentrai pas dans le cas d'une sous location.
Le plus important est que notre règlement de copropriété stipule clairement que toute location meublée dans notre immeuble est interdite.
Donc, même si c'était la propriétaire du bien et non pas l'agence qui louait elle aurait commis une infraction.
Bien évidemment notre syndic a pris contact avec la première agence (notre seule interlocuteur) par lettre AR en les mettant en demeure de rompre le bail qu'ils ont signé avec la deuxième agence car celle-ci loue le bien meublée, ce qui interdit et nous avons joint une copie de l'annonce passée par cette agence offrant quatre chambres meublées.
Si nous avons pensé que cela entrait dans le cadre d'une sous location c'est parce que la deuxième agence (titulaire du bail) n'occupe pas les lieux mais loue à son tour le bien.... il y a donc deux locations.
Notre "problème de fond" est que si la première agence ne rompt pas le bail et ignore les courriers de notre syndic, nous souhaitons savoir auprès de qui nous pouvons (le syndic et les membres du conseil syndical) porter plainte à l'encontre de cette agence (notre interlocuteur depuis toujours)
Merci....et j'espère avoir été plus claire.
Je vois qu'on ne s'est pas compris...
Il y a une première agence qui s'occupe de la location de cet appartement depuis plus de vingt ans au nom de la propriétaire et que nous conaissons bien.......cette agence vient de louer ce bien à une autre agence spécialisée en locations meublées pour étudiants. La deuxième agence après avoir modifié la surface habitable (3 chambres + salon séjour) pour en faire 4 chambres les loue meublées à des étudiants.
Puisque la première agence a loué non pas à un particulier mais à une autre agence qui loue des chambres meublées, on se demandait si cela ne rentrai pas dans le cas d'une sous location.
Le plus important est que notre règlement de copropriété stipule clairement que toute location meublée dans notre immeuble est interdite.
Donc, même si c'était la propriétaire du bien et non pas l'agence qui louait elle aurait commis une infraction.
Bien évidemment notre syndic a pris contact avec la première agence (notre seule interlocuteur) par lettre AR en les mettant en demeure de rompre le bail qu'ils ont signé avec la deuxième agence car celle-ci loue le bien meublée, ce qui interdit et nous avons joint une copie de l'annonce passée par cette agence offrant quatre chambres meublées.
Si nous avons pensé que cela entrait dans le cadre d'une sous location c'est parce que la deuxième agence (titulaire du bail) n'occupe pas les lieux mais loue à son tour le bien.... il y a donc deux locations.
Notre "problème de fond" est que si la première agence ne rompt pas le bail et ignore les courriers de notre syndic, nous souhaitons savoir auprès de qui nous pouvons (le syndic et les membres du conseil syndical) porter plainte à l'encontre de cette agence (notre interlocuteur depuis toujours)
Merci....et j'espère avoir été plus claire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...