Refus de ramonage de cheminée [Résolu]

marlyse - 17 nov. 2017 à 13:19 - Dernière réponse :  marlyse
- 26 nov. 2017 à 20:40
Bonjour,
suite au poste suivant :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5447307-tubage-cheminee-insert-obligatoire

je viens completer le questionnement /

Je suis locataire d'une vieille maison, j'ai voulu faire ramoner le conduit de cheminée sur lequel j'ai installé un poele à bois il y a 2 ans.

L'an dernier , le ramonage avait ete fait, mais l'artisan avait insisté sur le fait que ce n'etait pas aux normes, j'avais fait des recherches et n'avaient rien trouvé qui allaient dans le sens de ce qu'il disait. En effet par exemple il affirmait qu'il ne devait pas y avoir d'angle de plus de 45° et cette specificité etait lié au conduit et non au tubage de fumisterie qui relie le pôele au conduit. Donc, je me suis dit : (desolée pour les artisans honnètes) "encore un qui veut alourdir la facture! Le ramonage avait ete fait, j'avais mon papier, je me croyais à l'abri.
La meme entreprise revient, cette fois ci avec le patron et celui-ci refuse carrement de faire le ramonage, disant que ce n'est pas aux normes.

Voici la description : poele à bois classique mais avec une securité, tubage fumisterie avec un coude 90° (vendu dans le commerce, donc je suppose si on les vend, c'est que c'est legal), conduit de cheminée ancien mais completement droit, d'une hauteur de 9 m environ.

j'ai appelé la secretaire qui va me faire un doc comme quoi ce n'est pas aux normes. Qui me dit que c'est au proprio de le faire etc...
d'apres la discussion lue sur le forum, le proprio n'est pas obligé de mettre aux normes, mais le locataire ne serait pas responsable. D'autant qu'il n'y a aucun moyen de chauffage.
cette exoneration de responsabilité, cela va donner quoi? en cas d'accident : un feu de cheminée, un incendie de la maison, des blessés, des morts? est-ce le proprio qui est responsable? Est-ce que le locataire se retourne contre le proprio pour etre indemnisé?

concernant l'obligation de ramonage? si je ne trouve aucune entreprise pour le faire, que se passe t-il?

quelqu'un peut-il m'aider?

je ne peux m'empecher de penser que cet artisan veut pousser à la consommation. je me trompe peut-etre...

merci de vos reponse.

j'ai trouvé ceci en ce qui concerne la fumisterie entre le conduit et le poele : DTU24.1 RACCORDEMENT

La longueur maximale du raccordement doit être de 3 m.
Le conduit de raccordement doit avoir maximum 2 coudes. Ces coudes peuvent être de 90° maximum pour tous les appareils, sauf pour les inserts à foyer fermé, pour lesquels les coudes sont limités à 45° maximum (selon la DTU 24.2).
Les conduits de raccordement doivent présenter une étanchéité compatible avec le bon fonctionnement de l’appareil de combustion.
La section du conduit de raccordement doit être égale ou supérieure à la section intérieure de la buse de l’appareil de combustion.
Les conduits de raccordement doivent permettre l’entretien et la dépose de l’appareil et demeurer démontables.
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8 réponses

Répondre au sujet
Anemonedemer - 17 nov. 2017 à 14:14
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Bonjour,
On comprend que vous êtes locataire.
Le ramonage vous incombe en effet, légalement mais aussi pour votre sécurité.
Si votre chauffagiste ne veut pas intervenir, demandez un autre. Si il fait une attestation disant que l'installation doit être mise aux normes, vous envoyez cette attestation au propriétaire en RAR en lui demandant de faire le nécessaire.
Si il refuse ou ne répond pas, demandez à la mairie de constater l'état du chauffage. Les services d'hygiène feront ensuite une mise en demeure au propriétaire de faire les travaux.
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xplom 23786 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 17 nov. 2017 à 14:31
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bonjour
au moins vous avez a faire a quelqu'un de professionnel, qui a des raisons de pas vouloir intervenir
-de part pour sa responsabilité de chef d'entreprise
- pour votre sécurité

logiquement ce défaut aurait du être notifié par lettre recommandée à la 1 ere intervention (parapluie)

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merci de votre reponse, à tous les deux.

Pour en revenir au comportement de l'artisan, ce qui m'a fait tiquer, c'est cet argument contre le coude à 90° de fumisterie, qui n'est absolument pas interdit, qui est vendu partout en france pour les poeles et dont le maximum est de 2 sur une distance maximum de 3m du conduit.

je n'ai rien trouvé qui indique clairement qu'un conduit meme ancien doive etre tubé, c'est un conduit large de 1.5m profond de 40cm.

cdt
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Anemonedemer - 17 nov. 2017 à 14:55
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Si vous avez les compétences pour contredire l'artisan, .... Faites le ramonage vous même, mais l'assureur et le bailleur ne vont pas trop aimer !
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competences de bon sens, madame face à un potentiel arnaqueur.
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DTU 24.1, voici la reponse :
E.2 Autres cas de raccordement
Dans les bâtiments existants, dans les configurations exceptionnelles où les éléments de construction ne permettent
pas le raccordement dans les conditions du paragraphe 5.1.4 du présent document, la solution retenue doit
répondre aux critères fonctionnels de sécurité et d’accessibilité suivants :
— les dépôts et suies doivent pouvoir être récupérés ;
— la vacuité du conduit de fumée doit pouvoir être vérifiée ;
— l’étanchéité du conduit doit être conservée ;
— les éventuels condensats doivent pouvoir être récupérés ;
— le pied de conduit situé à la verticale du conduit de fumée ne doit en aucun cas pouvoir être obstrué par des
chutes accidentelles dans le conduit qui pourraient gêner la bonne évacuation des produits de combustion.

conclusion l'artisan n'avait pas raison, il faut juste que je trouve quelqu'un qui veuille ramoner cette grosse cheminée. merci !!!
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https://www.ecom-rt2012.com/wp-content/uploads/2016/09/nf_dtu_24-1-p2.x23071.pdf
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j ai appelé mon aide juridique : le bailleur n'a de responsabilité que de livrer à son locataire un logement decent qui ne soit pas dangereux pour lui. La reponse ministerielle (elle m'a pas dit lequel) est que les DTU sont pour la construction ou la renovation par une entreprise, elles servent de base pour les garanties, elles n'obligent en aucun cas, le bailleur à faire des travaux.
bonne soirée
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