Reglement copropriété

Karolol Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - Modifié le 17 nov. 2017 à 20:24
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 18 nov. 2017 à 07:23
Bonjour*

Mon syndic me demande depuis 1 mois d'enlever une étagère installée depuis 5 ans sur ma terrasse et qui dépasse de la rambarde. Il m' a envoyé un mail en disant qu'il faut que je respecte le règlement de copropriété. Ce que je comprends tout à fait. Seulement lorsque je lui demande de me fournir la page qui parle de ce sujet, il ne répond pas. De mon coté je n'ai rien trouvé à ce sujet dedans. Je n'ai qu'un feuillet d'accueil fait lui même par le syndic sur les règles de bienséances où on parle de l'encombrement des terrasses. Ce feuillet est il légal? Ce matin j'ai reçu une lettre avec accusé de réception me sommant de l'enlever sous 15 jours sinon il va demander la protection juridique. Je ne veux pas me me laisser faire car ce syndic est toujours indisponible quand on a besoin de lui.Merci de vos réponses.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
18 nov. 2017 à 07:23
Bonjour,

Vous mélangez deux choses : indisponibilité du syndic et règlement de copropriété.

Le premier cas concerne vos relations personnelles avec le syndic.
Le second cas, le respect de la vie en communauté (syndic ou pas syndic).

Mais pour répondre à votre question, il est difficile de répondre à votre question sans connaitre votre RdC. En règle générale, pour les immeubles avec balcons, loggias ou terrasses, il y a un chapitre, un article concernant ces annexes de logement : interdiction d'y mettre ceci ou cela, d’étendre du linge, etc....
Il faut bien lire votre RdC.

Au delà de cela, quel intérêt avez vous à faire dépasser une étagère de la rambarde ; si vous avez reçu ce courrier, c'est que cela déplaît à certains de vos collègues .....
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