Conditions de bail en cas de séparation [Résolu]

Cynthiia59 8 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 10:56 - Dernière réponse : djivi38 14300 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 nov. 2017 à 19:09
Bonjour

Mon conjoint est inscrit sur le bail ( signe il y a 1 mois ). On s'est séparé. Je vais donc en informer l'agence immobilière. Cependant je peux garder le logement ou il risque de m expulser moi aussi ?

Merci
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17 réponses

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Misha-d'ok - 18 nov. 2017 à 10:58
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Bonjour,

Si votre nom n'est pas sur le bail vous devrez partir.
Si les deux noms sur ce bail, vous devrez faire un choix en prévenant le bailleur.
Cynthiia59 8 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 11:00
Le bail est aux 2 noms. Il a décidé de partir. Il n'habite pas dans la région de base. Donc je souhaite garder l'appartement
D'ailleurs toutes les factures sont a mon nom et j'ai donné mon rib pour le loyer.
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maylin27 21448 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par maylin27 le 18/11/2017 à 11:00
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bonjour,
si le bail est aux deux noms vous etes chez vous, et il doit donner son congé Cela ne changera rien pour vous. Quand vous dites conjoint, vous etes donc mariée ?

A vous lire

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Cynthiia59 8 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 11:01
Non je ne suis pas marié
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relou 4909 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 11:01
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bonjour
Ce n'est pas à vous d'informer l'agence du départ de votre conjoint mais c'est à lui d'envoyer par LRAR son préavis de départ .
Quant à vous vous pouvez rester dans le logement du moment que vous payez le loyer intégralement .
djivi38 14300 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 16:58
bonjour,

"c'est à lui d'envoyer par LRAR son préavis de départ . "

c'est à lui d'envoyer par LRAR son congé en respectant le préavis adéquat.

Cdt. :-)
Cynthiia59 8 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention > djivi38 14300 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 16:59
En respectant le préavis c'est à dire ?
djivi38 14300 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > Cynthiia59 8 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 17:15
- si location meublée : préavis de 1 mois
- si location nue : préavis de 3 mois, sauf cas énumérés ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail

Le préavis démarre, de date à date, à réception par le bailleur du courrier de congé R+AR.
Le congé peut aussi être remis en main propre contre émargement : le préavis démarre le jour de la signature du bailleur; et enfin, le congé peut être donné par acte d'huissier : le préavis démarrera le jour de son passage, même si bailleur absent.

Mais comme dit plus haut : c'est le locataire partant qui doit donner son congé.
Celui qui reste n'a rien à faire : son bail se poursuit tel quel.

Cdt.
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Cynthiia59 8 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 17:20
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De base il habitait pas ici. Il est retourné vivre chez sa mère. Donc le préavis a la rigueur n'a pas d'impact..

Il y a un exemplaire de lettre de congé a prendre en compte ?
djivi38 14300 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 17:28
Bien sûr que si ça a un impact !! parce qu'il doit payer loyer+charges pendant toute la durée de son préavis.
Et que, tant qu'il n'a pas donné son congé au bailleur, il est toujours locataire et doit donc payer loyer et charges.

Cdt.
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Cynthiia59 8 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 17:30
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Abon car j'ai toujours paye le loyer toute seule.. Et mon rib est en possession de l'agence. Lui n'a jamais rien donné a l'agence concernant ses coordonnés bancaires. Et il ne payera jamais je ne sais même pas s'il enverra le courrier.. Je vais prévenir l'agence de notre séparation mais à côté de ça il ne donnera pas signé de rien à l'agence je pense.. C'est écrit sur le bail mon nom et conjointement et solidairement avec lui..
maylin27 21448 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 18:17
donc, il peut parfaitement revenir a tout moment chez vous, car il est titulaire du bail, et si c etait pour avoir le logement qu il s est mis sur le bail, vous allez etre obligé de le déclarer a la caf, car prendre un logement en couple, et se séparer 1 mois après avoir obtenu le logement..... Ca va sentir mauvais pour la CAF
Bonne soirée
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Cynthiia59 8 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 18:20
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Euh non on a pas d'aide j'ai un bon salaire. Je ne suis pas inscrite à la CAF. Donc ça n'a rien à voir
maylin27 21448 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 18:21
donc il est toujours chez lui tant que durera le bail si il ne donne pas congé et le bailleur ne vous refera pas de bail a votre nom unique, car il n aura pas de raison de le faire sans congé
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Cynthiia59 8 Messages postés samedi 18 novembre 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 18:23
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Dans tous les cas s'il n a pas envie de faire la lettre au moment de déclarer ses impôts en janvier il mettra l'adresse de sa mère et moi je mettrai l'adresse du logement..
maylin27 21448 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 18:25
Bon vous voulez avoir raison ! je laisse tomber; voila.
Bonne nuit
djivi38 14300 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > maylin27 21448 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 18 nov. 2017 à 19:09
+1 maylin
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