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Réunion. ...entretien de chemin privé

Gabilouve - Modifié le 18 nov. 2017 à 14:40
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 nov. 2017 à 21:06
Bonjour,
Nous sommes locataire d'un logement avec parking sécurisé hors le chemin visiblement prive est accidenté dû aux événements climatiques( de plus nous rentrons bientôt en période cyclonique .le ou les propriétaires ont il le devoir de remettre le chemin en l état ? Nous avons crevé cette semaine dans le chemin..
Des tiges de fer sortent carrement du béton. .
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
18 nov. 2017 à 16:52
bonjour,

ce chemin ne vous est pas loué, c'est seulement un accès à votre bien loué.
- Si ce chemin est réellement privé : frais d'entretien et de réparations au(x) propriétaire(s)
- S'il est est communal : frais d'entretien et de réparations à la commune.

Cdt.
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Gabilouve
18 nov. 2017 à 18:02
MERCI pour votre réponse
Nous ne sommes pas les seuls locataires gènés par le mauvais entretien de ce chemin...
C'est bien un accès à notre bien loué. .notre parking sécurisé qui est commun à des entreprises. .elles mêmes sont fortement incommode par l état plus que problématique de ce chemin d acces.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Gabilouve
18 nov. 2017 à 18:06
"C'est bien un accès à notre bien loué"
Ben oui, j'ai bien compris !
Votre logement vous est loué, mais PAS le chemin pour y parvenir.
Et ce chemin d'accès peut être privé OU non : et ça change du tout au tout pour savoir DE QUI exiger les réparations.
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Gabilouve
18 nov. 2017 à 18:25
Visiblement il est privé ...on en saura plus je l espère très vite ..Merci pour toutes vos précisions et réponses rapides .
Cordialement
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Réponse 2 / 2
Gabilouve
18 nov. 2017 à 18:26
Une dernière question. ..
Ya t il un texte de loi ...? Merci d'avance
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djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
18 nov. 2017 à 19:07
Pardon, j'ai oublié une question primordiale :
est-ce que le propriétaire de votre location a un droit de passage sur ce chemin d'accès ?
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Gabilouve > djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
18 nov. 2017 à 20:01
Au risque de paraître inculte qu'est ce qu'un droit de passage ?
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djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Gabilouve
18 nov. 2017 à 21:06
C'est un droit pour pouvoir passer, souvent sur un chemin, pour accéder à une propriété enclavée.
Ce droit est notifié dans l'acte de propriété des propriétés enclavées.

https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965

Cdt.
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