5 samedis maximum par an : loi ?
Marianne
-
19 nov. 2017 à 13:56
hoquei44 Messages postés 16003 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 9 avril 2024 à 19:04
hoquei44 Messages postés 16003 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 9 avril 2024 à 19:04
A voir également:
- Règle des 5 samedis jurisprudence
- Règle des 5 samedis congés payés - Meilleures réponses
- Décompte congés payés 5 samedi maximum jurisprudence - Meilleures réponses
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Congés Payés : 5 samedis max ? - Forum congés
- Règle des 5 samedis congés payés - Forum congés
- Décompte congés payés - légende des 5 samedis ✓ - Forum congés
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
1 réponse
jee pee
Messages postés
39552
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 avril 2024
4 879
Modifié le 19 nov. 2017 à 15:41
Modifié le 19 nov. 2017 à 15:41
Bonjour,
La loi, en fait la jurisprudence, c'est : le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu'à la reprise du travail.
Cette règle des 5 samedis maximum n'existe pas dans la loi. Cela relève donc exclusivement des usages ou des règles de l'entreprise.
Après concernant le fractionnement à l'envi pour optimiser, il faut bien prendre en compte toutes les règles. Comme la première : l'entreprise fixe la date des congés. Et c'est elle qui valide, ou pas, les vœux émis par les salariés. Sur la période estivale l'entreprise peut imposer la prise des 4 semaines (24 jours ouvrables) et il doit au moins y avoir une période continue de 12 jours ouvrables.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La loi, en fait la jurisprudence, c'est : le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu'à la reprise du travail.
Cette règle des 5 samedis maximum n'existe pas dans la loi. Cela relève donc exclusivement des usages ou des règles de l'entreprise.
Après concernant le fractionnement à l'envi pour optimiser, il faut bien prendre en compte toutes les règles. Comme la première : l'entreprise fixe la date des congés. Et c'est elle qui valide, ou pas, les vœux émis par les salariés. Sur la période estivale l'entreprise peut imposer la prise des 4 semaines (24 jours ouvrables) et il doit au moins y avoir une période continue de 12 jours ouvrables.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2017 à 19:19
Merci beaucoup pour votre retour.
Donc si je comprends bien, l'employeur peut décompter plus de 5 samedis dans l'année n'est-ce pas ?
Merci encore et bonne soirée.
9 avril 2024 à 18:13
Donc si je comprends bien si un salarié prend 20 vendredis dans l'année (ok ça n'arrive jamais mais dans l'absolu c'est possible), alors 40 jours lui seront décomptés automatiquement sur 30 jours de congés ouvrables ? Ou est la logique ?? Il doit bien y avoir une limite sur le décompte de samedis ??
Merci pour votre retour ! :)
Cordialement.
Modifié le 9 avril 2024 à 18:48
Non pas de limite des samedis. Donc on ne peut prendre que 15 vendredi. Ou 30 lundi.
Et il faut rappeler que c'est l'employeur qui valide les dates de congés, et que l'on doit prendre au moins 12 jours consécutifs sur la période estivale.
9 avril 2024 à 19:04
Bonjour,
La logique, c'est que l'on décompte les jours de congés de la même manière pour tout le monde : du 1er jour d'absence à la veille de la reprise, sans décompter le jour de repos hebdomadaire.
Si vous avez 30 jours à poser par an, c'est que vous acquérez des jours de CP le samedi, même si vous ne travaillez pas ce jour là. Réciproquement, lorsque vous êtes en congé un samedi (c'est à dire entre le 1er jour d'absence et la veille de la reprise), alors ces congés sont également décomptés.
La limite des 5 jours est une légende venant de la caisse du BTP, mais ce n'est qu'une légende urbaine.
CB