Pension alimentaire en nature et prime d'activité
Résolu
A voir également:
- Pension alimentaire en nature caf
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire non déclarée caf - Forum Impôts
5 réponses
Bonsoir,
Oui, bien sûr, le fait de subvenir aux besoins de notre jeune majeur indique qu'il n'a pas de revenus ou très peu. J'ai "buggé" quand j'ai dit que le forfait alimentaire prévu par les impôts ne dépendait pas de sa précarité...
Avant de vous répondre je me suis d'abord informée (je suis la maman) auprès de impôts ainsi que de la CAF et j'ai eu mes réponses. Nos échanges sur ce forum ont été bénéfiques pour moi - ils m'ont permis d'y voir plus clair et de rectifier...
Pour expliquer, je vais prendre mon propre cas, ce sera plus simple.
Mon fils a 22 ans, il travaille à temps partiel et perçoit un petit salaire mensuel dont le montant varie autour de 500 euros. Il est détaché de notre foyer fiscal et fait sa propre déclaration aux impôts.
Il faut savoir qu'un jeune, après 21 ans, est obligatoirement détaché fiscalement du foyer fiscal des parents, même s'il vit chez ses parents (curieux en effet).
S'il fait des études il peut être rattaché au FFiscal des parents jusqu'à 25 ans.
Quand un jeune est rattaché au foyer fiscal des parents ceux-ci ne peuvent pas déduire une pension alimentaire et s'il est détaché ils le peuvent à condition, on l'a dit, qu'il ne puisse pas subvenir à ses besoins (chômage/faibles revenus).
J'ai donc appelé les impôts.
On m'a donc confirmé que je pouvais (parents) déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 411 euros sans problème, vu le faible revenu de mon fils.
Déduire sur les impôts des parents et rajouter cette somme sur les impôts du jeune.
Pour info : le plafond de la pension alimentaire est de 5 732 euros - il faut justifier la différence entre 3 411 euros et 5 732 euros = 2 321 euros.
Pour ce qui concerne la CAF et la prime d'activité.
Une conseillère m'a informée que cette somme forfaitaire de 3 411 euros n'était pas à prendre en compte pour le calcul du montant de la prime d'activité.
Elle m'a dit que la CAF n'avait rien à voir si les impôts accordaient ce forfait à partir du moment où cette somme n'était pas versée sur le compte en banque de mon fils.
Par contre, si, par exemple, par décision judiciaire, les parents devaient verser une pension alimentaire à leur enfant, là, il fallait la déclarer pour le calcul de la prime d'activité puisque c'est une somme qui apparaît sur son compte en banque.
J'espère, cette fois, avoir été claire pour que mon témoignage puisse servir aux autres.
L'administration est tellement compliquée!
Oui, bien sûr, le fait de subvenir aux besoins de notre jeune majeur indique qu'il n'a pas de revenus ou très peu. J'ai "buggé" quand j'ai dit que le forfait alimentaire prévu par les impôts ne dépendait pas de sa précarité...
Avant de vous répondre je me suis d'abord informée (je suis la maman) auprès de impôts ainsi que de la CAF et j'ai eu mes réponses. Nos échanges sur ce forum ont été bénéfiques pour moi - ils m'ont permis d'y voir plus clair et de rectifier...
Pour expliquer, je vais prendre mon propre cas, ce sera plus simple.
Mon fils a 22 ans, il travaille à temps partiel et perçoit un petit salaire mensuel dont le montant varie autour de 500 euros. Il est détaché de notre foyer fiscal et fait sa propre déclaration aux impôts.
Il faut savoir qu'un jeune, après 21 ans, est obligatoirement détaché fiscalement du foyer fiscal des parents, même s'il vit chez ses parents (curieux en effet).
S'il fait des études il peut être rattaché au FFiscal des parents jusqu'à 25 ans.
Quand un jeune est rattaché au foyer fiscal des parents ceux-ci ne peuvent pas déduire une pension alimentaire et s'il est détaché ils le peuvent à condition, on l'a dit, qu'il ne puisse pas subvenir à ses besoins (chômage/faibles revenus).
J'ai donc appelé les impôts.
On m'a donc confirmé que je pouvais (parents) déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 411 euros sans problème, vu le faible revenu de mon fils.
Déduire sur les impôts des parents et rajouter cette somme sur les impôts du jeune.
Pour info : le plafond de la pension alimentaire est de 5 732 euros - il faut justifier la différence entre 3 411 euros et 5 732 euros = 2 321 euros.
Pour ce qui concerne la CAF et la prime d'activité.
Une conseillère m'a informée que cette somme forfaitaire de 3 411 euros n'était pas à prendre en compte pour le calcul du montant de la prime d'activité.
Elle m'a dit que la CAF n'avait rien à voir si les impôts accordaient ce forfait à partir du moment où cette somme n'était pas versée sur le compte en banque de mon fils.
Par contre, si, par exemple, par décision judiciaire, les parents devaient verser une pension alimentaire à leur enfant, là, il fallait la déclarer pour le calcul de la prime d'activité puisque c'est une somme qui apparaît sur son compte en banque.
J'espère, cette fois, avoir été claire pour que mon témoignage puisse servir aux autres.
L'administration est tellement compliquée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2018 à 21:03
je déduis le montant forfaitaire 3410€ ,elle le rajoute sur sa déclaration dans la case pension alimentaire 6EL, mais voilà que la caf de la marne lui réclame le remboursement de 4700€ représentant 2 années de versement de la prime d'activité 2016 et 2017,
au motif que la pension alimentaire n'a pas été déclarée pour le calcul de la prime d'activité. nous leur avons précisé que celle-ci n'a pas à être en compte, mais rien ne bouge pour l'instant.
pouvez vous me dire de qu'elle CAF dépendez vous et avez vous un écrit de la conseillère qui vous à confirmer que cette pension en nature n' est pas prise en compte pour le calcul de la prime d'activité.
cela nous aiderait bien dans notre combat.
merci d'avance
11 avril 2018 à 21:44
J'ai l'impression que les conseillers se contredisent, ils ne maitrisent pas le sujet et nous induisent en erreur souvent.
J'ai eu cet info par téléphone. Caf des Hauts-de-Seine.
A partir du moment où le jeune n'a pas cet argent liquide sur son compte faut pas déclarer à la Caf. C'est un forfait qu'on peut déduire des impôts parce que le jeune vit chez nous et a un petit revenu.
Faites un recours sur le site de la caf.
Bon courage.