Séparation "temporaire" /PACS/Résidence principale =>quoi faire?

Résolu
Jaco8181 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - 20 nov. 2017 à 12:08
Jaco8181 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - 20 nov. 2017 à 14:24
Bonjour,

Je vais faire assez simple :)
Avec ma compagne nous avons un appartement en commun (achat avec emprunt) mais nous souhaitons nous séparer, temporairement ou peut-etre définitivement (nous ne savons pas encore),le but étant de sauver notre couple,c'est indispensable.
Nous somme pacsés et nous avons 2 enfants.
Ma compagne va donc se louer un petit appartement dans le coin et je vais rester dans le notre car je le peux financièrement.
Rien ne va changer pour les enfants par rapport à aujourd’hui (au niveau de la gestion).

Mais comment cela va-t-il se passer aux niveau des impôts, que faut-il déclarer ou pas,ect… ?
Si elle déménage avant le 1er janvier, j’aurais dis que simplement elle doit payer la taxe d’habitation dans son nouvel appartement pour l’année 2018, mais est ce aussi simple à matérialiser ?
Doit-elle signifier le changement d’adresse ? Car elle aura finalement 2 domiciles.
En fait cela ne doit pas absolument changer par rapport à aujourd’hui.Elle va habiter ailleurs mais recevra toujours son courrier chez nous,ect…

Merci d’avance pour vos lumières, car ce que nous voulons faire est simple, mais j’ai des doutes que ce le soit également avec l’administration fiscale…J'aurais donc besoin d'indications des démarches à faire (j'ai un peu peur de poser la question directement aux impôts vu la situation)

Merci :)

1 réponse

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 548
20 nov. 2017 à 13:27
Bonjour,

tant que vous serez pacsés, un seul domicile pourra être reconnu comme résidence principale, cela signifie : pas d'exonération ou d'abattement pour le logement "secondaire", celui que prendra votre partenaire de pacs.

Le plus simple sera de prévenir les impôts de la situation, il est inutile de donner des détails, simplement que votre partenaire aura un deuxième logement à sa disposition à partir de telle date.
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Jaco8181 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017
20 nov. 2017 à 14:02
Bonjour Doris33,

Merci pour votre réponse.
Donc en fait l'idée serait de faire simple si je comprends bien.
Sur notre déclaration commune que l'on fera en 2018, on indiquera la location de madame en tant que résidence secondaire et elle paiera la taxe d'habitation le moment venu sur celle-ci (en s'arrangeant entre nous pour le règlement). Bon évidemment pas de taxe si son bail commence à partir du 02/01,mais ca va être compliqué!
Ce ne serait donc pas grand chose, dans l'optique de tout arranger et reprendre une vie à 2 un peu plus tard! L'idée est de faire au plus simple.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 548
20 nov. 2017 à 14:04
Effectivement, le mieux financièrement serait de trouver une location après le 01 janvier.
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Jaco8181 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017
20 nov. 2017 à 14:24
Merci pour votre confirmation :)
A mon avis ca se fera malheureusement avant.
Tant pis, c'est madame qui assumera et qui paiera!
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