Suite décès du vendeur

Fermé

max - 20 nov. 2017 à 14:35
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 nov. 2017 à 14:38

Bonjour,
merci, je pensais qu'un acte sous sein privé pouvait avoir une valeur de compromis d'autant que suite à celà j'ai demandé officiellement au notaire de préparer le RV de compromis.

A voir également:

Suite décès du vendeur
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
Vider un compte bancaire avant décès - Guide
Héritage en algérie après décès du père - Forum Famille et Jeunes

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
20 nov. 2017 à 14:38

Bonjour,

merci de continuer sur votre premier post, sinon, on ne comprend pas grand-chose -:))

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7676728-deces-du-vendeur-avant-compromis

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