Fermier à la retraite sans prévenir
MauriceMo
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Modifié le 20 nov. 2017 à 16:52
MauriceMo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - 20 nov. 2017 à 17:24
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Poisson92100
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20 nov. 2017 à 17:19
20 nov. 2017 à 17:19
deux conseils
- les baux ruraux c'est spécial et il faut un avocat spécialisé
- le bail rural oblige à exploiter donc elle tombe ne faute s'il n'y a plus exploitation (ce qui ne se verra qu'au primptenps)
- les baux ruraux c'est spécial et il faut un avocat spécialisé
- le bail rural oblige à exploiter donc elle tombe ne faute s'il n'y a plus exploitation (ce qui ne se verra qu'au primptenps)
20 nov. 2017 à 17:24
Ca je sait lol ! J'ai gagner déjà contre elle au Baux Ruraux, perdu en appelle..... Il n'y a pas de justice pour les propriétaires des terres.....
- le bail rural oblige à exploiter donc elle tombe ne faute s'il n'y a plus exploitation (ce qui ne se verra qu'au primptenps)
Le soucis c'est qu'elle installe un autre paysan pour exploiter..... Elle a le devoir de me prévenir, mais sen fiche...... Avec les avocats du FNSEA à ses cotés, elle se croit tout permettre..... Si un autre s'installe chez moi, difficile à le déloger......