Fermier à la retraite sans prévenir

MauriceMo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - Modifié le 20 nov. 2017 à 16:52
MauriceMo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - 20 nov. 2017 à 17:24
Bonjour,

Pour faire une longue histoire courte, je suis en litige avec le fermier qui est sur les terres de ma famille depuis de nombreuses années. Le mari est déjà à la retraite, sa femme est âgé de 66 ans (7 août 1951) elle est donc largement en âge de retraite……
Ils n'ont pas d'enfants.

J’ai entendu dire qu’à partir du premier janvier 2018 (moins de deux mois !) elle prend sa retraite. Elle avait apparemment l’intention de me forcer son repreneur. J’ai aussi entendu dire que le repreneur à laisser tomber, donc il y a une chance qu’elle n’aura personne pour sa suite le premier janvier….. Mais bien sûr rien n’est certain !

Le bail, suite à une décision de justice, à commencer le premier mai, 1968.

Ce que je demande sont des conseilles…. Devrais-je attaquer avant le premier janvier, sans « preuve « de sa retraite ? Pour quel motif ? Comme elle ne m’a pas prévenu 12 mois avant comme c’est la loi, est un motif de la virer ? J’ai un projet agricole, et ma copine (sans pacs est possible ?) est agricultrice, nous avons l’intention de créer un GAEC. Avant ou après avoir porter plainte ?

C’est compliquer, tout aide est le bienvenu merci !!

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
20 nov. 2017 à 17:19
deux conseils
- les baux ruraux c'est spécial et il faut un avocat spécialisé
- le bail rural oblige à exploiter donc elle tombe ne faute s'il n'y a plus exploitation (ce qui ne se verra qu'au primptenps)
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MauriceMo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017
20 nov. 2017 à 17:24
- les baux ruraux c'est spécial et il faut un avocat spécialisé

Ca je sait lol ! J'ai gagner déjà contre elle au Baux Ruraux, perdu en appelle..... Il n'y a pas de justice pour les propriétaires des terres.....

- le bail rural oblige à exploiter donc elle tombe ne faute s'il n'y a plus exploitation (ce qui ne se verra qu'au primptenps)

Le soucis c'est qu'elle installe un autre paysan pour exploiter..... Elle a le devoir de me prévenir, mais sen fiche...... Avec les avocats du FNSEA à ses cotés, elle se croit tout permettre..... Si un autre s'installe chez moi, difficile à le déloger......
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