Demande d’autorisation du conseil syndical pour travaux privatif

bleumimi14 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - 20 nov. 2017 à 18:09
 Bleumimi14 - 21 janv. 2018 à 12:32
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement et je voudrais modifier la distribution des pièces en créant une cuisine là où il y avait une chambre.
Je ne touche pas aux murs porteurs et je fais effectuer l’arrivée et les vidanges d’eau par une entreprise qualifiée.
Le syndic exige les plans de la cuisine en argumentant qu’il n’y aura plus de vmc dans la nouvelle cuisine et qu’il y a un risque d’odeur.
Je précise que j’installe une hotte à charbon sans sortie extérieure et sans raccordement dans la vmc.
Le syndic a t il le droit d’exiger ce droit de regard alors que je ne touche ni aux parties communes, ni à l’harmonisatin De l’immeuble.
Est ce un abus de pouvoir?
L’article 25 est clair pour moi : à l’intérieur, je n’ai de compte à rendre à personne.
Qu’en est il légalement ?
Merci de votre réponse
Corinne

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
20 nov. 2017 à 18:54
Bonjour,

Si vous ne touchez à aucune partie commune, vous pouvez faire ce que vous voulez sans passer par une AG, sans passer par le syndic, sans passer par le CS. Vous etes maître chez vous.

Par contre le syndic est de bon conseil en vous recommandant la ventilation (VMC ou autre), la hotte ne suffit pas dans une pièce dite "humide"...
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bleumimi14 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017
20 nov. 2017 à 20:14
Pour créer une ventilation ou une vmc, il faut une sortie extérieure, ce qui veut dire percer un mur extérieur donc toucher à l’harmonie et aux parties communes!
Une vmc dans une pièce ( l’ancienne cuisine qui devient une buanderie)ne suffit pas pour un appartement de 38 m2? Il en faut une 2 eme?
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rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
21 nov. 2017 à 07:55
OUI, une VMC va vers l'extérieur, donc on touche aux parties extérieures donc autorisation.

Est ce que l'ancienne suffit, je ne sais pas répondre mais ce serait mieux dans la pièce humide... désolé
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Merci (tardif ,certes!) de votre éclairage!
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