Suite à démembrement d'un bien

Fermé

helfou - 20 nov. 2017 à 19:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2017 à 08:44

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse

Encore une question ?

Le bien actuellement en cours d'achat est supérieur de 41000 E par rapport
à la donation
Les raisons fiscales sont-elles évaluées pour la différence
sinon devons-nous supporter d'autres frais ?

A voir également:

Suite à démembrement d'un bien
Bien indivis - Guide
Jouïssance d'un bien immobilier qui appartient a autrui - Forum Donation-Succession
Décote succession bien loué - Guide
Dpe classe d bien ou pas - Guide
Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 nov. 2017 à 08:44

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