Partage héritage biens immobiliers et valeurs monetaires
baurech33
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2017 à 10:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2017 à 10:36
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condorcet
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Modifié le 21 nov. 2017 à 10:37
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que se passe-t-il pour les autres héritiers, si quelques années plus tard le bien a doublé de valeur?
A-t-il été procédé à un partage par acte notarié afin que l'indivision, résultant de l'ouverture de la succession,soit dissoute et que chaque héritier ait été attributaire d'un lot correspondant à ses droits dans cette indivision,
OU,
au contraire, rien n'a été fait ?
si quelques années plus tard le bien a doublé de valeur?
Combien d'années ?
A-t-il été procédé à un partage par acte notarié afin que l'indivision, résultant de l'ouverture de la succession,soit dissoute et que chaque héritier ait été attributaire d'un lot correspondant à ses droits dans cette indivision,
OU,
au contraire, rien n'a été fait ?
si quelques années plus tard le bien a doublé de valeur?
Combien d'années ?
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