Demande de renseignement
Résolu
Orchide
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Modifié le 21 nov. 2017 à 10:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2017 à 10:30
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1 réponse
condorcet
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21 nov. 2017 à 10:30
21 nov. 2017 à 10:30
si physiquement le portefeuille détenu actuellement sur un compte titres dont je continuerais à gérer et à récolter les fruits peut resté ainsi.
Réponse affirmative.
Le démembrement de la propriété s'applique autant sur un patrimoine mobilier qu'immobilier.
Cette situation se présente fréquemment à l'ouverture d'une succession dans laquelle l'un des ayants droit recueille seulement l'usufruit.
Au lieu d'en passer par un simple don manuel, il serait préférable de faire constater cette donation par acte notarié.
Réponse affirmative.
Le démembrement de la propriété s'applique autant sur un patrimoine mobilier qu'immobilier.
Cette situation se présente fréquemment à l'ouverture d'une succession dans laquelle l'un des ayants droit recueille seulement l'usufruit.
Au lieu d'en passer par un simple don manuel, il serait préférable de faire constater cette donation par acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...