Riviere non entretenue [Résolu]

fafa - 21 nov. 2017 à 14:39 - Dernière réponse :  Gaston
- 21 nov. 2017 à 16:31
Bonjour,
nous avons été inonde en 2014,terrain et sous sol 1,20m d'eau(18000e de dégâts), suite au non entretien de la rivière Apres de chez nous, c'est la première fois en 40 ans; la rivière faisait avant faisant 2 m de large et profonde; là, elle fait 50cm de large, envahie par les ronces,branches etc;;;;; après plusieurs démarches auprès de la commune, rien n'a été fait; quel recours nous pouvons avoir pour ne pas subir une prochaine inondation. le maire nous répond qu'il ne peut pas faire curer la rivière a cause de la loi sur l'eau, alors que certaines communes le font;;;;;;;;il a adresser des courriers au propriétaire en bordure de rivière, mais sans suite; et nous c'est un terrain a la commune qui borde la rivière et la toujours rien de fait
donc j'aimerais savoir ou m adresser que cela bouge
merci
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Utile
Bonjour
Il a adresser des courriers

Essayez si possible de prendre contact avec les propriétaires concernéés
J'ai trouvé ceci :
D’après l' Art L.215-2 du Code de l’Environnement
«Le lit des cours d’eaux non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833155&dateTexte=&categorieLien=cid
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http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/DDT_entretien_cours_eau_RECTOVERSOweb_cle24a369.pdf
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http://www.drome.gouv.fr/travaux-en-riviere-a-qui-encombe-l-entretien-des-a3242.html
Sois prendre conseils auprès d'un médiateur ou permanence juridique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N279
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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