Riviere non entretenue
Résolu1 réponse
Bonjour
Il a adresser des courriers
Essayez si possible de prendre contact avec les propriétaires concernéés
J'ai trouvé ceci :
D’après l' Art L.215-2 du Code de l’Environnement
«Le lit des cours d’eaux non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833155&dateTexte=&categorieLien=cid
-
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/DDT_entretien_cours_eau_RECTOVERSOweb_cle24a369.pdf
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http://www.drome.gouv.fr/travaux-en-riviere-a-qui-encombe-l-entretien-des-a3242.html
Sois prendre conseils auprès d'un médiateur ou permanence juridique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N279
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Il a adresser des courriers
Essayez si possible de prendre contact avec les propriétaires concernéés
J'ai trouvé ceci :
D’après l' Art L.215-2 du Code de l’Environnement
«Le lit des cours d’eaux non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833155&dateTexte=&categorieLien=cid
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http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/DDT_entretien_cours_eau_RECTOVERSOweb_cle24a369.pdf
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http://www.drome.gouv.fr/travaux-en-riviere-a-qui-encombe-l-entretien-des-a3242.html
Sois prendre conseils auprès d'un médiateur ou permanence juridique
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N279
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html