Je n'ai pas déclaré mon mariage à l'étranger [Résolu]

Jazzy - 21 nov. 2017 à 15:31 - Dernière réponse : doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 21 nov. 2017 à 18:08
Bonjour,

Je me suis mariée il y a un an à l'étranger, mon conjoint n'ayant pas fini ses études il ne souhaite pas venir en France avant d'avoir terminé sa médecine (l'année prochaine). Pour des raisons personnelles nous avons quand meme decidé de nous marier. Etant encore étudiant et vivant ainsi chez ses parents, celui ci n'a donc aucun salaire. Entre temps, n'ayant pas fait la transcription du mariage, je me suis dit que je ne pouvais pas être considérée comme mariée à proprement parler pour l'état Français et ai donc décidé de laisser la case "Célibataire" le temps qu'on décide de faire la transcription. Je tiens à rappeler encore une fois que je ne touche aucun revenu de mon mari (certificat scolaire à l'appui évidement). Seulement, hier soir en voulant m'informer sur les démarches à suivre vu que ses études arrivent bientôt à échéance, j'ai cru comprendre que c'était considéré comme une fraude! Je suis perdue, je ne sais pas comment annoncer à la caf que je suis mariée depuis 1 an sans qu'on me prenne pour une voleuse fraudeuse menteuse et qu'elle me demande de tout rembourser (pour le principe d'avoir fraudé) alors qu'en parallèle je ne touche absolument rien si ce n'est que mon seul rsa!

Mes questions sont donc les suivantes : Comment annoncer un mariage a l'etranger qui date d'un an?Comment prouver ma bonne foi pour ne pas qu'il y ait de conséquences? (Vous vous doutez bien qu'il m'ait impossible de rembourser quoi que ce soit)
merci de m'avoir lu.
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3 réponses

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doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 nov. 2017 à 18:08
+2
Utile
Bonjour,

vous n'avez pas le choix, il est préférable que vous expliquiez à la CAF votre erreur, il vaut mieux que cela vienne de vous.

Si votre mari n'a pas de revenus (quoiqu'il doit bien vivre de quelque chose !!), cela ne devrait rien changer mais seul la CAF pourra vous répondre.
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relou 4902 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 nov. 2017 à 16:35
0
Utile
BONJOUR
Bien sur qu'il s'agit d'une fausse déclaration qu'il va vous falloir assumer éventuellement
.Mais si vous ne touchez rien de la caf et que la situation de célibataire que vous avez déclaré n'a pas été fait dans le but d'obtenir des avantages financiers ,personne ne vous demandera de rembourser des sommes que vous n'avez pas perçues indument .
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jodelariege - 21 nov. 2017 à 17:52
-1
Utile
bonsoir Jazzy touche de la CAF le RSA.....et si la CAF apprend la fraude.....
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