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1 réponse
Bonjour.
N'y avait il pas de notaire chargé de la succession de la succession de votre Père ? Parce que, entre autres démarches, le notaire envoie un courrier à l'agira, agira qui informe tous les organismes d'assurance vie du décès d'Untel.
Mais il n'y a pas encore si longtemps, le législateur a aussi imposé aux assureurs d'effectuer les recherches de bénéficiaires afin d'éviter les capitaux en déshérence (ces capitaux se chiffrent en milliards ! Un vrai scandale en France). Et les contrôles sur les dernières années ont abouti à des sanctions lourdes (Par ex. 50 millions d'euros pour l'assureur Allianz, etc...). D'où le recours, de la part des assureurs, aux généalogistes pour effectuer des recherches d'héritiers...
Vérifiez quand même que la liste des héritiers de votre généalogiste correspond bien à l'acte de notoriété établi par le notaire après le décès de votre Père. Dans cet acte de notoriété, sont relevés tous les héritiers de votre Père, lien de parenté avec votre Père, quote-part revenant à chacun.
Essayez également de connaître les bénéficiaires mentionnées sur le contrat d'assurance-vie de votre père.
Donc ces délais extrêmement longs ne s'expliquent que par la malhonnêteté des assureurs, dérives auxquelles la loi a mis bon ordre.
Cordialement.
N'y avait il pas de notaire chargé de la succession de la succession de votre Père ? Parce que, entre autres démarches, le notaire envoie un courrier à l'agira, agira qui informe tous les organismes d'assurance vie du décès d'Untel.
Mais il n'y a pas encore si longtemps, le législateur a aussi imposé aux assureurs d'effectuer les recherches de bénéficiaires afin d'éviter les capitaux en déshérence (ces capitaux se chiffrent en milliards ! Un vrai scandale en France). Et les contrôles sur les dernières années ont abouti à des sanctions lourdes (Par ex. 50 millions d'euros pour l'assureur Allianz, etc...). D'où le recours, de la part des assureurs, aux généalogistes pour effectuer des recherches d'héritiers...
Vérifiez quand même que la liste des héritiers de votre généalogiste correspond bien à l'acte de notoriété établi par le notaire après le décès de votre Père. Dans cet acte de notoriété, sont relevés tous les héritiers de votre Père, lien de parenté avec votre Père, quote-part revenant à chacun.
Essayez également de connaître les bénéficiaires mentionnées sur le contrat d'assurance-vie de votre père.
Donc ces délais extrêmement longs ne s'expliquent que par la malhonnêteté des assureurs, dérives auxquelles la loi a mis bon ordre.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...