Calculs frais notaires
RoseMaxime
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mardi 21 novembre 2017
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1 réponse
Bonjour
1/ Si vous ne donnez qu'un bien immobilier, il ne s'agira pas d'une donation- partage, mais de deux donations simples.
2/ Ce n'est pas vous qui avez droit à des abattements , mais vos enfants donataires.
3/ Si vos abaques "parlent" de séries S1 et S2, vous pouvez les mettre à la poubelle........
4/ Les émoluments du notaire comportent, outre le calcul par tranches dégressives, les frais de formalités, les débours, la TVA.
5/ Enfin , vous avez la contribution immobilière.
1/ Si vous ne donnez qu'un bien immobilier, il ne s'agira pas d'une donation- partage, mais de deux donations simples.
2/ Ce n'est pas vous qui avez droit à des abattements , mais vos enfants donataires.
3/ Si vos abaques "parlent" de séries S1 et S2, vous pouvez les mettre à la poubelle........
4/ Les émoluments du notaire comportent, outre le calcul par tranches dégressives, les frais de formalités, les débours, la TVA.
5/ Enfin , vous avez la contribution immobilière.
Modifié le 21 nov. 2017 à 18:43