Réintégration dans la nationalité française [Résolu]

Akfadou Meziane - 21 nov. 2017 à 19:33 - Dernière réponse :  Akfadou Meziane
- 21 nov. 2017 à 20:02
Bonjour,
Ne en 1952 en algerie française, mon défunt père ne en 1902 a effectué son service militaire comme tous les français de son âge.
Ma question :
Est il possible de retrouver ma nationalité française que j'ai perdue en 1962 sans mon consentement, vu que j'étais mineur.
Je vous prie d'agréer mes sincères remerciements.
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2 réponses

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Energizor 11460 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 nov. 2017 à 19:41
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Utile
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Bonjour,

Non. "Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- <ital>ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.
</ital>"

Vos parents n'ont pas fait cette démarche avant le 22 mars 1967. Donc c'est trop tard.
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