Réintégration dans la nationalité française
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Energizor
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21 nov. 2017 à 19:41
21 nov. 2017 à 19:41
Bonjour,
Non. "Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- <ital>ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.</ital>"
Vos parents n'ont pas fait cette démarche avant le 22 mars 1967. Donc c'est trop tard.
Non. "Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- <ital>ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.</ital>"
Vos parents n'ont pas fait cette démarche avant le 22 mars 1967. Donc c'est trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2017 à 20:02