45.000€ d’amande..
Résolu
lemanio
-
22 nov. 2017 à 00:18
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 28 nov. 2017 à 14:37
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 28 nov. 2017 à 14:37
A voir également:
- 45.000€ d’amande..
- Amande a - Guide
- Vitre teinte amande - Guide
- Amande stationnement genant - Forum Automobile
- Amande tcl - Forum Consommation
- Amande tbm - Forum Justice
5 réponses
djivi38
Messages postés
51304
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
15 113
22 nov. 2017 à 02:51
22 nov. 2017 à 02:51
bonsoir,
45.000 € d'amAnde ?? Tu vas dévaliser tout un champ d'amAndier ?? Ah mais non, suis-je bête... tu parles d'une amEnde !!!
Mises à part toutes les autres fautes d'orthographe (19 !)... tu as une question ?
45.000 € d'amAnde ?? Tu vas dévaliser tout un champ d'amAndier ?? Ah mais non, suis-je bête... tu parles d'une amEnde !!!
Mises à part toutes les autres fautes d'orthographe (19 !)... tu as une question ?
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 487
22 nov. 2017 à 12:34
22 nov. 2017 à 12:34
Salut
Pour quel motif ont-ils porté plainte ?
Avez-vous rapidement supprimé les vidéos mise en ligne ?
Pour quel motif ont-ils porté plainte ?
Avez-vous rapidement supprimé les vidéos mise en ligne ?
Energizor
Messages postés
25569
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
19 095
Modifié le 22 nov. 2017 à 16:12
Modifié le 22 nov. 2017 à 16:12
Bonjour,
Ça ne nous dit toujours pas pour quel motif ils ont porté plainte... Si tu es accusé d'avoir commis un délit ou un crime, on aimerait bien savoir lequel ?
"l’amande pour ce genre de plainte serais de 45.000€"
Ah ? Tu sors ça d'où ? Du code pénal ?
De plus, tu ne peux pas prévoir à l'avance ce qu'un juge va décider...
Ça ne nous dit toujours pas pour quel motif ils ont porté plainte... Si tu es accusé d'avoir commis un délit ou un crime, on aimerait bien savoir lequel ?
"l’amande pour ce genre de plainte serais de 45.000€"
Ah ? Tu sors ça d'où ? Du code pénal ?
De plus, tu ne peux pas prévoir à l'avance ce qu'un juge va décider...
cristali
Messages postés
17996
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
3 669
28 nov. 2017 à 14:37
28 nov. 2017 à 14:37
bonjour, 45000 euros d'amende a un ecolier, les juges ne sont pas débiles non plus.
peut être un rappel a la loi...
peut être un rappel a la loi...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Juristetudiant
Messages postés
150
Date d'inscription
samedi 29 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
293
28 nov. 2017 à 14:21
28 nov. 2017 à 14:21
Bonjour Lemanio,
Avez-vous une question précise ?
Vous avez bien réagi en supprimant rapidement la vidéo, pour éviter que ces images ne se propage sur le net d'une manière incontrôlable.
Ces faits peuvent être ce que l'on appelle le "happy slapping", qui correspond en droit pénal français à un enregistrement et de la diffusion d'images de violence.
Sachez que la peine prévue pour un délit, n'est en pratique (quasiment) jamais la peine effectivement prononcée.
Avez-vous une question précise ?
Vous avez bien réagi en supprimant rapidement la vidéo, pour éviter que ces images ne se propage sur le net d'une manière incontrôlable.
Ces faits peuvent être ce que l'on appelle le "happy slapping", qui correspond en droit pénal français à un enregistrement et de la diffusion d'images de violence.
Sachez que la peine prévue pour un délit, n'est en pratique (quasiment) jamais la peine effectivement prononcée.
22 nov. 2017 à 12:21