Taxe d'habitation 2017 pour un logement quitté en 2016...

Résolu
Ash Lambert - 22 nov. 2017 à 08:50
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 nov. 2017 à 12:15
Bonjour,

Je rencontre un problème en cette période de taxe d'habitation:

Ayant quitté un logement meublé en Mai 2016 (certificat de fin de bail à l'appui), je reçois un avis d'imposition pour l'année 2017 à payer alors que je ne suis plus locataire du bien depuis 1an et 7 mois.

Pour moi c'est le propriétaire qui aurait du aviser les services de l'état du changement de locataire. Ou recevoir lui-même la taxe à payer le cas échéant.

Des avis ?

A vous lire,
Je vous remercie pour votre temps,

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
22 nov. 2017 à 08:55
Bonjour,

Un changement d adresse doit toujours être signalé aux services fiscaux.

Quelle adresse avez-vous mentionné sur votre dernière déclaration de revenus pour le 01 01 2017 ?

Êtes-vous sûr que la TH réclamée concerne ce logement meublé ?
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Ash Lambert
22 nov. 2017 à 09:43
La dernière déclaration a été faite à mon adresse actuelle,

La TH mentionne l'adresse de ce meublé qui est rattaché au Centre des Finances de Nancy ou se trouvait le logement. Je me trouve dans un autre département à aujourd'hui
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
22 nov. 2017 à 12:15
Donc vous devez voir directement avec les impôts. Mais vous serez redevable de la TH du bien occupé au 01 01 2017, à moins que vous soyez hébergé.
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