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zzz
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22 nov. 2017 à 11:01
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 nov. 2017 à 16:38
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doris33
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22 nov. 2017 à 16:38
22 nov. 2017 à 16:38
Bonjour,
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...