SCI et taux de TVA sur travaux [Résolu]

JAXLA 3 Messages postés vendredi 21 juillet 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 16:35 - Dernière réponse : Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 23 nov. 2017 à 13:49
Bonjour,

Une SCI familiale peut-elle bénéficier des taux de TVA réduits à 10 % et 5,5 % sur des travaux qu'elle fait réaliser par des artisans sur des logements lui appartenant et loués à usage de résidence principale ?

Merci pour votre réponse.
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1 réponse

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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 23/11/2017 à 13:50
0
Utile
OUI
La TVA a taux réduit est liée à la nature des travaux et au caractère habitation - pas à celui de savoir qui est propriétaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191654&cidTexte=LEGITEXT000006069577
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