Rente accident travail conjoint survivant
sosso851
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rosieres1
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23 nov. 2017 à 17:25
23 nov. 2017 à 17:25
Bonjour,
Etant donné la date du décès de votre conjoint vous conservez le bénéfice de votre rente en cas de nouvelle union autre qu'un remariage.
L'article L434-9 du code de la sécurité sociale a en effet été modifié sur ce point par la loi ( LFSS ) du 21/12/2011. Les décès antérieurs à cette date ne sont donc pas concernés.
Etant donné la date du décès de votre conjoint vous conservez le bénéfice de votre rente en cas de nouvelle union autre qu'un remariage.
L'article L434-9 du code de la sécurité sociale a en effet été modifié sur ce point par la loi ( LFSS ) du 21/12/2011. Les décès antérieurs à cette date ne sont donc pas concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2017 à 21:38