Licitation d'une maison de succession suite à justice
Résolu
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condorcet
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22 nov. 2017 à 18:34
22 nov. 2017 à 18:34
J'ai lu différentes choses mais rien n'est clair sinon que ce serait à l'acquéreur de payer les frais de publicité, d'huissier, du tribunal, notaire, etc....
Ce qui est exact.
Reportez-vous au cahier des charges déposé au Greffe, en principe le montant et la nature des charges sont énumérés.
Si vous pouviez me renseigner la dessus
C'est impossible, chaque affaire génère ses propres frais, surtout en matière de publicité par affiches placardés et dans la presse locale, conformément à la procédure en la matière.
Le plus grave est que ces charges s'ajoutent au prix d'adjudication, ce que l'on nomme "charges augmentatives du prix", sur la base desquels les droits de mutation (droits de vente) sont assis.
Vous ne serez certainement pas loin de 10 % en + !
Ce qui est exact.
Reportez-vous au cahier des charges déposé au Greffe, en principe le montant et la nature des charges sont énumérés.
Si vous pouviez me renseigner la dessus
C'est impossible, chaque affaire génère ses propres frais, surtout en matière de publicité par affiches placardés et dans la presse locale, conformément à la procédure en la matière.
Le plus grave est que ces charges s'ajoutent au prix d'adjudication, ce que l'on nomme "charges augmentatives du prix", sur la base desquels les droits de mutation (droits de vente) sont assis.
Vous ne serez certainement pas loin de 10 % en + !