Fratrie en désaccord sur mise en tutelle [Résolu]

buzz28 2 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 18:02 - Dernière réponse : buzz28 2 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention
- 22 nov. 2017 à 18:13
Bonjour*

Un membre d'une fratrie peut-il seul demander la mise sous tutelle de leur mère? Quels peuvent être les recours des autres membres en cas de désaccord?

Merci.
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2Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
Gayomi 2678 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 18:06
+1
Utile
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La mise sous tutelle peut être demandée par un seul des enfants. Un certificat médical circonstancié devra être fourni. Avant de statuer, le juge demandera l'avis des autres enfants et tout autre renseignement utile à sa décision.
buzz28 2 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 18:13
Merci. J'anticipe un éventuel souci familial.
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