Vente d'un bien en indivision [Résolu]

Ravenaud 3 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 20:54 - Dernière réponse : Ravenaud 3 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention
- 23 nov. 2017 à 20:44
Bonjour,
voici l'histoire un peu compliquée.
Mon beau-père décède. Il est père de 3 enfants d'un 1er mariage. Il s'est remarié sous le régime de la communauté mais n'a pas eu d'enfants avec sa 2ième femme.
Mon beau frère met en vente l'étang familial sur le bon coin à un prix inférieur à sa valeur. Une acheteuse est d'accord sur le prix et la chose. Mais il a tellement de réponses, qu'il organise une visite et veut vendre au plus offrant. Or la 1ière acheteuse revendique la propriété de ce bien puis qu'il y a eu accord entre le bien et la chose. Les autres indivisaires ne sont pas d'accord.
Finalement, est on obligé de vendre à la 1ière acheteuse ?
Merci pour votre réponse.
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5 réponses

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condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 20:59
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Or la 1ière acheteuse revendique la propriété de ce bien puis qu'il y a eu accord entre le bien et la chose.
Si ce n'est qu'un accord verbal, la prétendante n'aura certainement pas gain de cause.
Ravenaud 3 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 20:09
Oui, merci beaucoup pour votre réponse mais y a t il des textes juridiques sur lesquels nous pourrions nous appuyer ? Nous avons un acheteur à un prix plus élever et un ami nous a dit qu'elle pouvait faire casser la vente. Est-ce possible ?
condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > Ravenaud 3 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 20:14
y a t il des textes juridiques sur lesquels nous pourrions nous appuyer ?
Inutile de chercher des références.
Cette personne détient-elle :
-un promesse de vente ou une promesse d'achat acceptée ?
-un compromis de vente signé des parties ?
Si la réponse est "non", inutile de discutailler pendant des mois.
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Gayomi 2678 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 23/11/2017 à 20:30
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Il me semblait que le prix mentionné dans une annonce engageait le vendeur puisque les "enchères" sont interdites à l'initiative des particuliers. J'ai trouvé ceci : https://www.pap.fr/conseils/achat-vente/votre-annonce-a-quoi-vous-engage-t-elle/a6870
Mais je fais confiance à Condorcet qui nous fait l'honneur de nous faire profiter de son savoir. Du fait de l'absence d'engagement écrit entre les parties, l'annonce n'engage pas le vendeur, elle devient en quelque sorte caduque ? c'est ça ?
Ravenaud 3 Messages postés mercredi 22 novembre 2017Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 20:44
merci beaucoup pour vos éléments de réponse.
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