Interets
Résolu
tonton
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23 nov. 2017 à 11:40
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 nov. 2017 à 12:49
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Gayomi
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23 nov. 2017 à 12:49
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Il faudrait vous assurer qu'aucun élément ne manque. Ensuite, vous aurez sur ces liens les précisions que vous demandez : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/813-delais-de-versement-de-l-assurance-vie-apres-le-deces/
Et :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14121
Et :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14121
La législation juridique et financière évolue en permanence...