Rétractation sur une demande de création d'une SCI
fanfan
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23 nov. 2017 à 14:35
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 28 nov. 2017 à 11:45
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 28 nov. 2017 à 11:45
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 23 nov. 2017 à 14:55
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Bonjour
Pas de rétraction sauf si les conditions de vente en prévoient une.
Et pour votre éducation répétez vous qu'en France il n'y à pas de rétractation en règle générale sauf des cas particuliers limitativement énuméré
Pas de rétraction sauf si les conditions de vente en prévoient une.
Et pour votre éducation répétez vous qu'en France il n'y à pas de rétractation en règle générale sauf des cas particuliers limitativement énuméré
Pilti
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28 nov. 2017 à 11:45
28 nov. 2017 à 11:45
Bonjour,
Tout dépend du stade où en est votre demande d'immatriculation.
Sur quel site avez-vous fait cette démarche ?
Le Greffe du Tribunal de Commerce a-t-il enregistré la société, ou a-t-elle émis un refus d'inscription, pour pièce manquante par exemple ?
Tout dépend du stade où en est votre demande d'immatriculation.
Sur quel site avez-vous fait cette démarche ?
Le Greffe du Tribunal de Commerce a-t-il enregistré la société, ou a-t-elle émis un refus d'inscription, pour pièce manquante par exemple ?
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