Déces d'un héritier avant partage [Résolu]

riclef - 23 nov. 2017 à 21:55 - Dernière réponse : sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 24 nov. 2017 à 12:39
Bonjour,
La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héritiers est décédé.Cet héritier laisse deux enfants. Ceux ci pourront ils prétendre à la part prévue pour leur père dans le projet de partage?
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3 réponses

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sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 22:39
+1
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Bonjour

oui
l'héritier décédé à déjà hérité, même si le partage n'est pas encore fait
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merci ...j'ai compris je crois ! donc pour un bien immobilier tant que le partage n'est pas fait les hériiers sont en iindivision.
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2017 à 12:39
exact

admettons le Grand père est décédé avec 2 enfants
ils se retrouvent avec la moitié chacun.
La maison n'est pas encore vendu, mais
un des 2 enfants décède avec lui même 2 enfants (les petits enfants)
sa part leur reviens.
Ce qui ferait que la maison appartient 1/2 pour l'enfant encore vivant
1/4 par petit enfant.

cet exemple ne prend pas en compte, si il y avait une femme, ou des donations, ce qui ferait un calcul de part un peu plus compliqué.
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