Donation partage à mes enfants [Résolu]

Michael - 23 nov. 2017 à 22:32 - Dernière réponse :  ;;
- 24 nov. 2017 à 11:11
Bonjour,
Je possède deux maisons de famille de mêmes valeurs, et je voudrais faire une donation partage (en conservant l'usufruit) à mes deux enfants, qui auront ainsi chacun une maison.
Cependant, l'un d'eux a besoin d'argent immédiatement pour s'acheter un appartement.
Je voudrais lui faire une donation de 100.000 euros, en plus de la maison entrant dans la donation partage.
Comment faire pour que mon deuxième enfant, qui lui n'a pas besoin d'argent immédiatement, ne soit pas lésé, in fine, sur son héritage ?
Merci
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
Bonjour
D'accord. Première solution:
une donation-partage peut être inégale. Vous donnez donc une maison à chacun , plus 100000 euros à l'un des deux.Lors de votre succession, tout ce qui est compris dans la donation-partage ne sera pas réévalué. L'enfant ayant bénéficié des liquidités supplémentaires sera redevable envers son frère d'une soulte( 50000 euros°) qui sera réglée soit par le versement d'une indemnité, soit en moins prenant si la succession comporte d'autres biens (immobilier ou espèces).
Deuxième solution: la donation-partage ne comprend que les deux maisons.Vous faites ensuite une donation de 100000 euros à l'autre enfant, soit par acte notarié , choix qui confère à la donation une sécurité juridique incontournable (acte authentique), soit si vous voulez réduire les frais, une donation manuelle avec pacte adjoint précisant la qualité de la donation (en avance de part successorale par exemple) qu'il appartiendra au donataire de déclarer au fisc à l'aide d'un formulaire CERFA .
Dans ce deuxième choix, la donation de 100000 euros sera réévaluée lors de la succession, et basée sur la valeur du bien immobilier acquis s'il a été conservé, sur la valeur du prix de vente s'il a été vendu ou sur la valeur du nouveau bien qui a pu lui être subrogé.
Commenter la réponse de ;;
0
Utile
1
Bonjour
Pourquoi lui donner une maison s'il a besoin d'un appartement?
Les deux maisons sont en province. Mes enfants à Paris.
Commenter la réponse de ;;
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une