DIagnostics en cas de vente [Résolu]

cyrly 94 Messages postés samedi 15 juin 2013Date d'inscription 24 novembre 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2017 à 13:14 - Dernière réponse :  cyrly
- 26 nov. 2017 à 14:47
bonjour,

Par succession, je possède un terrain constructible sur lequel il y a un hangar qui d'après mon géomètre ne parait pas sur le plan cadastral
dois je obligatoirement pour la vente de ce terrain fournir un diagnostic de ce hangar ouvert couvert en tôle onduline?
merci pour votre réponse
cordialement
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94Messages postés samedi 15 juin 2013Date d'inscription 24 novembre 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
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Utile
Bonjour
J'ai trouvé ceci :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5337593-dpe-hangars
https://vente-immobilier.ooreka.fr/comprendre/vente-hangar
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Utile
merci pour la réponse mais cela ne répond pas à ma question
grand merci quand même
cordialement
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Josh Randall 17623 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 10:44
0
Utile
Bonjour

Aucune obligation de fournir un diagnostic hormis celui d'état des risques naturels et technologiques ou éventuellement le DPE s'il est "occupé de manière prolongée par des personnes physiques"
Source : cette fiche
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0
Utile
Merci pour votre réponse
cordialement
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