Taxe foncière suite vente
Résolu
Poopalou
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24 nov. 2017 à 23:47
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 nov. 2017 à 15:45
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1 réponse
djivi38
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25 nov. 2017 à 01:33
25 nov. 2017 à 01:33
bonsoir,
si je comprends bien l'acquéreur a payé au prorata en fonction de l'avis de la TF 2016 :
- c'était soit ce que vous avez fait et profitiez du remboursement de suite
- sot vous attendiez de recevoir l'avis de TF 2017 pour lui demander son prorata... quitte à ce que votre acquéreur vous fasse attendre longtemps avant de vous rembourser.
Vous avez choisi la 1° solution. Point. Vous ne pouvez plus rien lui demander.
Cdt.
si je comprends bien l'acquéreur a payé au prorata en fonction de l'avis de la TF 2016 :
- c'était soit ce que vous avez fait et profitiez du remboursement de suite
- sot vous attendiez de recevoir l'avis de TF 2017 pour lui demander son prorata... quitte à ce que votre acquéreur vous fasse attendre longtemps avant de vous rembourser.
Vous avez choisi la 1° solution. Point. Vous ne pouvez plus rien lui demander.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2017 à 10:18
Je vous remercie de votre réponse. Tant pis pour moi, mais novice je m'en suis tenu à ce qui m'a été présenté par le notaire qui n'a rien expliqué ! Quel dommage !
Cordialement.
25 nov. 2017 à 10:23
aviez-vous pris votre propre notaire, différent du notaire de l'acquéreur ?
c'est mieux, les dépenses sont identiques et votre notaire sera plus enclin à mieux vous conseiller & à défendre vos intérêts.
au moins, vous le saurez pour une prochaine fois...
cdt.
25 nov. 2017 à 10:40
25 nov. 2017 à 10:42
25 nov. 2017 à 14:04
Que faites-vous de la règle imposée au notaire d'être le garant de l'équilibre du contrat?