Taxe foncière suite vente [Résolu]

Poopalou - 24 nov. 2017 à 23:47 - Dernière réponse : djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 25 nov. 2017 à 15:45
Bonjour,
J'ai vendu ma maison en mai dernier et l'acquereur a réglé la taxe foncière au prorata-temporis.
Cependant, j'ai reçu l'avis de 2017 dont le montant a doublé : puis-je demande à l'acquéreur par l'intermédiaire du notaire sa quote-part ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement.
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7 réponses

Répondre au sujet
djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 01:33
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Utile
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bonsoir,

si je comprends bien l'acquéreur a payé au prorata en fonction de l'avis de la TF 2016 :
- c'était soit ce que vous avez fait et profitiez du remboursement de suite
- sot vous attendiez de recevoir l'avis de TF 2017 pour lui demander son prorata... quitte à ce que votre acquéreur vous fasse attendre longtemps avant de vous rembourser.

Vous avez choisi la 1° solution. Point. Vous ne pouvez plus rien lui demander.

Cdt.
djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > Poopalou - 25 nov. 2017 à 10:23
bonjour,

aviez-vous pris votre propre notaire, différent du notaire de l'acquéreur ?
c'est mieux, les dépenses sont identiques et votre notaire sera plus enclin à mieux vous conseiller & à défendre vos intérêts.

au moins, vous le saurez pour une prochaine fois...
cdt.
Poopalou > djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 10:40
Non.
djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > Poopalou - 25 nov. 2017 à 10:42
^°^
;; > djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 14:04
Bonjour
Que faites-vous de la règle imposée au notaire d'être le garant de l'équilibre du contrat?
djivi38 14269 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > ;; - 25 nov. 2017 à 15:45
bonjour,

Mais Poopalou n'a pas dit (et, d'accord, je ne lui ai pas posé la question) si le notaire commun l'avait avertie des 2 solutions...
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