Cession d'un vehicule a un mineur sans permis [Résolu]

jean pierre guillou - 25 nov. 2017 à 12:05 - Dernière réponse : doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 26 nov. 2017 à 14:10
Bonjour,
bonjour
mon fils viens de recevoir en cadeau un vehicule automobile ,il a 17 ans et évidemment pas de permis.
sur quel documents puis je rédiger la cession de ce vehicule ,pour qu'il en soit proprietaire ,tout en me rajoutant juste comme titulaire du permis.
Aucun documents CERFA ne semble prendre cet inscription en compte.
auriez vous un n° de document me permettant de faire dcette demande d'immat
merci
crdlt
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3 réponses

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hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 12:26
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Utile
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Bonjour,

C'est interdit un mineur sans permis n'a pas le droit d'avoir une voiture.

CB
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doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 14:10
0
Utile
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

Le certificat d'immatriculation pourra comporter deux noms, le vôtre et celui de l'enfant mineur.
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