Cession d'un vehicule a un mineur sans permis
Résolu
jean pierre guillou
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25 nov. 2017 à 12:05
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 26 nov. 2017 à 14:10
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A voir également:
- Certificat de cession au nom d'un mineur
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale mineur - Guide
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- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
2 réponses
hoquei44
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25 nov. 2017 à 12:26
25 nov. 2017 à 12:26
Bonjour,
C'est interdit un mineur sans permis n'a pas le droit d'avoir une voiture.
CB
C'est interdit un mineur sans permis n'a pas le droit d'avoir une voiture.
CB
25 nov. 2017 à 13:33