Validité d'un titre exécutoire [Résolu]

danialo 11 Messages postés mercredi 17 juin 2015Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 14:23 - Dernière réponse :  Marley
- 27 nov. 2017 à 13:13
Bonjour,
j'ai reçu il y a quelques mois une mise en demeure d'un huissier, qui m'a, plus l'air d'une société de recouvrement . il prétend avoir un titre exécutoire rendu le 12/04/2006 pour une créance à un organisme de crédit à la consommation .
quel est le délai de prescription d'un titre exécutoire ? il me semble qu'il est de 10 ans
d'après mes recherches sur internet .
A ce jour cet établissement de recouvrement à transmis la dette à un autre cabinet et je reçois chaque jour des appels masqués et non masqués, situés dans le 64 ,bien loin de mon département, j'ai pu bloquer les appels non masqués.
je pense que la loi de juin 2018 , ramenant la prescription des crédits à la consommation à 10 ans approchant , fait que tous ces pseudos huissiers et pas pseudos harceleurs se réveillent .
je vous remercie pour vos réponses rassurantes je l'espère .
un insomniaque !
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11Messages postés mercredi 17 juin 2015Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention

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10 ans à compter de 2008, ce qui fait mi-juin 2018.

(30 ans avant).
Demandez lui la copie ou faites la demande au greffe du tribunal d'instance de votre domicile de l'époque, en attendant ne bougez pas, ne reconnaissez rien, ne signez rien et ne payez rien.

Néanmoins ne prenez pas cette demande à la légère s'il y a bien titre exécutoire la saisie est possible.
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Le merci est inutile.
danialo 11 Messages postés mercredi 17 juin 2015Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 12:52
Pardon Marley, je suis anxieux avec cette affaire et j'en oublie les convenances
Merci beaucoup pour vos conseils .
Dois je vraiment demander la copie de ce titre exécutoire qui date du 12/04/2006
je crains de déclencher les hostilités, c'est à dire que le tribunal avise le créancier de ma demande et leur donne mon adresse ,d'autant plus que j'ai reçu encore un appel ce matin , auquel je n'ai pas répondu, appel suivi d'un message automatique m'invitant
à prendre contact avec le 0559989827. ils ne prennent même plus la peine de mobiliser
un agent harceleur . ils doivent programmer sur ordi des appels et les envoyer comme on envoie des mailings.
je vous remercie pour votre réponse (je suis plus détendu aujourd'hui).
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > danialo 11 Messages postés mercredi 17 juin 2015Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 12:58
le tribunal n'ira pas s’embêter à prévenir le créancier... ce n'est pas leur probleme.

déjà si ils ont le temps de vous répondre rapidement ce sera pas mal.
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Vous ne risquez rien en demandant au greffe, ne prenez pas les menaces à la légère.

Qui est cet huissier ? indiquez son nom et adresse figurant sur les documents reçus.

Quel département par rapport à votre lieu de résidence.

Pour saisir il faut que ce soit un huissier de votre département.
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 13:02
"0559989827"
ca resemble plus à "credirec" qu'un huissier
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Je vois que vous êtes au Maroc, je doute qu'il poursuive.
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danialo 11 Messages postés mercredi 17 juin 2015Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par danialo le 27/11/2017 à 13:01
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Marley .
j'ai oublié de vous dire que j'ai demandé depuis l'espagne par LR avec AR à l'huissier qui me dit être en possession du titre exécutoire , de m' adresser une copie à mon domicile espagnol ( ils ne connaissent que mon adresse en France , domicile de ma mère qui à 95 ans ) .
Merci
Alors Maroc, Espagne ou France ??
danialo 11 Messages postés mercredi 17 juin 2015Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > Marley - 27 nov. 2017 à 13:08
ESPAGNE , maintenant , c'est un huissier du département de ma mère .
au départ le courrier émanait de MARCOTTE RUFIN 62 qui l'a transmis à
cet huissier, mais depuis avril rien ,. comment avez vous pu savoir pour le Maroc ?
comment avez vous pu savoir pour le Maroc ?

Votre profi..

Dernière intervention 27 novembre 2017
Sexe / Date de naissance Homme
Localisation agadir, MAROC


MARCOTTE est bien huissier, fort connu de ce forum.

Vous recevez des appels sur un portable ?

Si cet huissier adresse les relances chez votre mère, il peut se présenter pour saisir, il lui appartiendra de lui faire savoir que vous ne résidez pas chez elle.
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