Le POS a été remplacé par le PLU

aniezo 5 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 14:32 - Dernière réponse :  dd
- 6 déc. 2017 à 21:03
Bonjour
Cela fait 18 ans que nous avons fait construire notre maison dans un hameau sur un terrain agricole que mon mari a eu de son père après donation. A l'époque nous avons du faire un certificat d'urbanisme et après accord nous avons posé notre permis de construire . Depuis le POS a été remplacé par le PLU qui concentre tout autour du village et nous nous en faisons pas parti malheureusement. Le terrain en donation a une superficie de1600 mètre carré. Hors un de nos enfants auraient aimé y faire construire le peut il?
  • en sachant que le terrain fut une donation et qu'avant il était un terrain agricole avec cette nouvelle loi MACRON qui permet(si j'ai bien compris son contenu) de pouvoir faire construire une habitation .
  • de part ce fameux certificat d'urbanisme que nous avons pu obtenir à l'époque pour construire pouvons nous malgré tout en obtenir un autre en sachant que dans le PLU on ne s'y trouve pas. Alors que nous sommes dans un hameau avec deux autres habitations , que c'est viabiliser la seule chose que nous n'avons pas c'est le tout à l'égout mais ceux-ci est remplacé par la fosse septique .

D'où un besoin d'information , de conseil et ce que j'ai droit ou pas?
MERCI.
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5Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention

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Votre terrain et t'il constructible ?
Voir en mairie le zonage du PLU et règlement du la zone ou se trouve votre terrain.
aniezo > aniezo 5 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 13:01
Je viens d avoir ma réponse. Notre maison se trouve en zone non constructible hors PLU. Mais le hameau dont je n en suis que de 50 mètres se trouve lui en PLU. Pouvons nous obtenir un droit?
Et cette fameuse moi Macron par rapport justement à des anciens terrains agricoles qu' en est il ?
Besoin d information svp.
Autrement la secrétaire m a annoncé que le PLU va être de nouveau réactualiser mais cela ne se fait plus localement mais en inter communale. Puis je
demander à ce que nos terrains puissent devenir constructible? Si oui Y a t il une procédure un protocole pour qu' un terrain non constructible devienne constructible ?
Merci de vos réponses
Autrement la secrétaire m a annoncé que le PLU va être de nouveau réactualiser mais cela ne se fait plus localement mais en inter communale.

Oui dans un premier temps c'est a la commune de le demander, après vous avez une consultation en mairie lors de l’élaboration du PLU.
Sachant qu'il faut en moyenne 3 ans pour faire un PLUI

Mais ne vous faîtes pas trop d'illusion donner des terrains constructible dans les hameaux ce n'est pas dans l'air du temps !!!!!

Sachant que vous ne serais pas la seul à faire des demandes personnel.
Oui effectivement je risque de ne pas être la seule à faire une demande. De ce faite on aurait voulu rajouter coller contre la maison un abri de voiture . Vu qu' il aura une surface de plus de 20 mètre carré. Nous sommes dans l obligation de faire une demande de permis de construire . La quand est il? Alors que c est pas une chose à part de la maison c est vraiment suite à la maison? Peuvent ils le refuser?. Et avez vous une connaissance sur cette fameuse loi Macron pour la construction. .
Merci
"Et avez vous une connaissance sur cette fameuse loi Macron pour la construction. ."
Non pas du tout.

Je pense pour votre abri voiture une DP suffit, voir en mairie.
Je vais me renseigner auprès de la mairie pour voir ce qu' il en est.
Merci de vos réponses
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Josh Randall 17620 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 14:33
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Bonjour,
Si le terrain est en zone non constructible, on peut raisonnablement estimer que le projet d'abri de voiture se heurte à un refus sauf disposition réglementaire contraire qui permettrait la construction d'annexe à un bâtiment à usage d'habitation.
Tant que le PLUi ne sera pas adopté et tant qu'il n'existera aucune disposition dans le PLU autorisant la construction d'annexes en zone agricole le projet envisagé n'est pas possible pour le moment
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Bonsoir
C est ce que nous pensons . Mais la secrétaire nous a invités à faire passer un plan de notre maison en y rajoutant notre abri de voiture . Pour le présenter aux services Pluih de notre inter communal et avoir déjà un premier avis . Afin d éviter un montage de dossier pour rien du tout. Est ce une bonne démarche qu' elle veut nous faire faire?
Peut être que oui ou non?
Je n y connais pas grand chose dans toutes ses lois . Mais dans cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 au droit de l urbanisme on parle de modifications et d assouplir les conditions de constructibilité en zone agricole . Trouvez dans village de la justice .com J en comprends les termes mais sont elles compatible à notre situation actuel. Et de plus peut on par cette assouplissement prétendre éventuellement à une construction pour l un de nos enfants.
Merci .
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"Afin d éviter un montage de dossier pour rien du tout. Est ce une bonne démarche qu' elle veut nous faire faire? "

Oui c'est une bonne démarche
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