RSA et argent placé : que déclarer et dans quel champ ?

Pierrot7173 6 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 18:14 - Dernière réponse :  zico
- 6 déc. 2017 à 21:22
Bonjour,

Je suis conscient que ma question a souvent été abordée mais les réponses que j'ai pu trouver ne sont pas claires, parfois très ambigües voire contradictoires ! Un ami, n'étant pas très à l'aise avec le français, va tout prochainement être confronté à ce problème d'interprétation aussi je me permets de soulever ce point une nouvelle fois, en espérant que cela aidera d'autres personnes ne sachant pas comment s'y prendre.

Il ne sait pas comment faire apparaître ce qui concerne son 'argent placé' pour sa demande de RSA (c'est donc le premier formulaire qu'il remplit).
Il possède un Livret A et un PEL mais ne comprend pas quelles sommes déclarer et dans quelle(s) case(s) les mentionner.

Prenons un exemple concret avec des chiffres 'simples' :
Admettons qu'il ait 10 000 euros sur un PEL sur lequel il dépose 50 euros chaque mois et qui rapporte 250 euros par an (2.5%),
ainsi que de 5 000 euros sur un livret A sur lequel il ne dépose aucune somme mensuellement et qui rapporte environ 40 euros par an (0.75%).

J'ai lu qu'il ne fallait déclarer que les intérêts dans la case "autres ressources". Est-ce exact ? Dans ce cas, fait-on apparaître le total des intérêts Livret A + PEL de l'année écoulée (250+40=290 dans l'exemple donné) sans séparer les montants ???
Quelle somme faire apparaître pour chaque mois ? 290/12=24 euros ??? qu'on reporte dans '1er mois', '2ème mois' et '3ème mois' ?

Doit-on mentionner une somme, si oui laquelle, dans ces trois mêmes cases en face de 'déclarez le montant de l'argent placé' ???

Les 50 euros déposés chaque mois sur le PEL doivent-ils apparaître quelque part ?

Comment remplir ces mêmes cases dans 3 mois, pour le 'renouvellement' de son RSA ? (si j'ai bien compris, il faut remplir le même dossier tous les mois).

Tout cela est très confus et je suis bien en peine pour aider cet ami. Si, en s'appuyant sur les chiffres donnés dans l'exemple, quelqu'un pouvait nous expliquer de façon très claire comment remplir le formulaire, pour chaque champ concerné par cette question, ce serait très gentil ... Il stresse énormément à l'idée d'être pénalisé ou de voir ses économies accumulées au fil des années s'envoler.

Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
Cordialement.
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6Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention

30 réponses

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nad1957 6 Messages postés jeudi 1 septembre 2016Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 09:05
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Bonjour oui il faut declarer les sommes places c est ce que j ai été obligee de faire j ai un livret A et un LEP me prennent 0,75 par trimestre
cordialement
A voir sur le site RSA du ministère

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA),
10 000 sur le PEL et 50000 sur le livret a

Ma réponse
je vais expliquer pourquoi , mais je ne suis pas du tout sur d'avoir raison mais tout le monde n'est pas d'accord
il faut déclarer
- 10 000 sur la case argent placé mais qu'une fois , à l'inscription c'est tout ( car on va vous retirer tout le temps 0.75 % par trimestre)
- et uniquement un fois par an dans la case autres revenus ce que votre banque vous indique sur votre relevé de votre livret au mois de janvier
soit 5000x075/100 =37 €

Commentaire
les textes ne parlent pas de plan d'épargne (logement ou retraite) , mais seulement de livret A et d Assurance vie .
Certain estiment que c'est comme un livret A et d'autres comme une Assurance vie
Seul le tribunal administratif peut décider .

La différence , c'est qu'un livret A à un revenu annuel et qu'une Assurance vie a un revenu a terme comme les plans d'épargne .
Mais un PEL ne rapporte que 2.5 % et on vous retire 3% par an
Si c'était moi , je tenterais de ne pas déclarer le PEL mais il faut envisager qu'on peut avoir tort . c'est un choix , mais dans le pire des cas on poura dire qu'on ne savait pas

Les textes officiels ne parlent que d'argent productif ou non , un PEL est il productif : oui ou non ? a priori oui

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Appréciation des revenus des postulants.
Article R132-1 ..

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
Pierrot7173 6 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention > zico - 26 nov. 2017 à 17:34
Bonjour Zico et un grand merci pour votre réponse rapide et complète.
Effectivement, tout cela est bien compliqué et plus on lit de textes plus on en perd son latin !

Pour résumer vos conseils :

En ce qui concerne le Livret A, il n'est à aucun moment nécessaire de déclarer la somme concernée mais seulement les intérêts générés et cela uniquement pour le mois de Janvier lorsque la banque notifie le montant de ces intérêts.
Pour les 11 autres mois de l'année, les cases du champ 'autres revenus' resteront vierges (ou marquées d'un zéro). C'est bien cela ?

Concernant le PEL
: soit cet ami déclare la somme concernée et ce uniquement lors de sa première déclaration, dans le champ 'argent placé', case '1er mois' puis tous les champs resteront vierges (ou marqués d'un zéro) le reste de l'année
: soit il ne déclare rien du tout (avec les risques que cela comporte ...).
Ai-je bien compris ?

Commentaire : si on ne lui retire 0.75% que le premier trimestre, autant être honnête ; si par contre, il est ponctionné toute l'année, cela dissuade de stipuler cette somme ... Est-on certain qu'en ne mentionnant la somme qu'à l'inscription comme vous le suggérez, le prélèvement ne sera fait qu'un trimestre ?

Dans tous les cas, les intérêts générés par ce PEL (250 euros dans mon exemple) ne sont pas à mentionner, quelle que soit la case ? Seuls ceux du Livret A le sont ; Exact ?

Désolé de vous demander une confirmation, mais je veux être sûr d'avoir bien saisi car il est facile de mal interpréter une formule a priori banale ! Quant aux textes de loi, les termes utilisés ne sont pas évidents à comprendre par une personne lambda, même lorsqu'on est à l'aise avec le français !

Encore mille merci pour le temps que vous avez pris pour nous guider.
zico > Pierrot7173 6 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 18:58
En ce qui concerne le livret A ,je pense que vous avez compris
mais vous dites qu'il n'est pas nécessaire de déclarer la somme concernée ,
il ne faut surtout pas déclarer cette somme dans argent placé sinon ils vont enlever 3% de façon automatique par informatique . , on utilise uniquement la case autres revenus et uniquement une foi par an avec le montant des intérêts mais pas de la somme , .le formulaire de la CAF est faux et ça a été reconnu par le tribunal administratif et le ministère .

En ce qui concerne la case argent placé
La CAF dit qu'on doit remplit une fois cette case et on la laisse vide les autres fois sauf si le capital ( c'est a dire la somme qui est dans le plan) change, cela veut donc dire que si on met 0 dans la case c'est qu'on a enlevé l'argent du plan ( ou résilié le plan) et qu'on nous retire plus les 3 % puisque il n'y a plus d'argent. cela veut dire aussi que les 0.75% du capital initial par trimestre sont enlevés tout le temps jusqu' a ce l'on enlève l'argent du .plan .

Mon conseil
Dites a votre amis de transformer son plan d'épargne logement en livret d'épargne logement , et rien même si ça ne rapportera rien il ne perdra rien .
Les banques ont démarchés les gens pour souscrire a un plan logement ,2,5 % c'est mieu que 0.75 % mais l'argent est bloqué 4 ans et en plus quand on touche le RSA , ce n'est pas une bonne idée ce n'est que mon point de vue :-)

Résumé
dans le cas d' un livret a ou autre on déclare uniquement les intérêts dans la case autre revenus une fois par an et surtout pas la somme totale (capital)
Dans le cas d'un plan d'épargne logement , on ne déclare pas les intérêts dans la case autres revenus car on ne les touche pas , on ne les touche que dans 4 ans ou plus, par contre pour compenser il faut déclarer la somme totale dans la case argent placé ( le capital) et la CAF estime les revenus et enlève 3 % de ce capital par an..
Les 250€ n'ont pas besoin d'êtres indiqués puisque la CAF vous enlève 300 € , par an vous êtes perdants
Suivez la réponse à l'exemple


La CAF vous enlève 300/12= 25 € par mois alors que vous versez 50 € par mois si j'ai compris

vous pouvez encore me demander des précision pas de problèmes

:)

. .
oups
petite erreur il faut lire 5000 sur livret A
et 3+0.75= 3.75
Mais dans l'ensemble je crois que c'est assez clair
:)
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Pierrot7173 6 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Pierrot7173 le 27/11/2017 à 12:58
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Bonjour Zico,

Votre réponse est claire, je vous en remercie chaleureusement.
J'ai transmis les différents éléments à mon ami qui a juste un doute sur l'attitude à avoir vis à vis de son PEL car 3 solutions s'offrent à lui :

- Déclarer la somme placée (10 000 euros dans mon exemple), et donc voir son RSA amputé de 25 euros tous les mois ... mais il est dans la légalité.
- Ne pas mentionner cette somme mais il triche ...
- Clôturer son PEL mais il perd les intérêts annuels à 2.5%

Cette décision lui appartient.

Vous dites :
<< La CAF dit qu'on doit remplit une fois cette case et on la laisse vide les autres fois sauf si le capital (c'est a dire la somme qui est dans le plan) change >>
Cette somme change bien puisque cet ami verse 50 euros mensuellement (du moins, c'est sa banque qui transfère automatiquement ces 50 euros de son compte courant vers son PEL chaque mois. Je ne sais pas si cela est obligatoire ou s'il peut s'y opposer).

<< Dites a votre amis de transformer son plan d'épargne logement en livret d'épargne logement >>
Je suppose que vous parlez du CEL (compte épargne logement) qui est rémunéré à hauteur de 0.5% contre 2.5% pour le PEL ? (celui de mon ami est à 2.5% en tout cas).

Et si je comprends bien, contrairement au PEL, la somme déposée sur ce CEL ne serait pas à déclarer au RSA ? Comme pour le Livret A, on a juste à déclarer les intérêts dans 'autres revenus' , c'est bien cela ?

Evidemment, la solution la plus "intéressante" est de garder le PEL sans le déclarer ... Mais cela représente aussi un risque.
Pas évident comme choix !

Encore merci d'avoir pris le temps d'aussi bien expliquer les ressorts de cette mécanique diabolique ! Je vais soumettre ces nouveaux éléments à l'intéressé.

Bien cordialement à vous.
Bonjour Pierrot
Bien réfléchi , Il faut être en règle bien sur
Dans le contexte du RSA sur tout livret qu'il soit a 0.75 ou a 0.5 % d’intérêt en réalité ça rapporte 0 puisque les intérêts sont déduits sur le RSA , un plan d'épargne à 2.5 % en fait puise 0.5 % de son patrimoine (économie) a un allocataire du RSA .
Dans le cas de votre Ami ça représente 50 € par an soit presque 5 Euros par mois , pas loin des 5 Euros déjà perdus par l’API.
Mais vous pouvez me dire ou ne pas me dire comment il fait Pour économiser 50€ par mois avec une allocation de survie reconnue universellement insuffisante . Et si c'est sa première demande , il va vite s’apercevoir que ce n'est pas possible
Amicalement
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Pierrot7173 6 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 16:20
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Bonjour Zico,

Je comprends parfaitement votre raisonnement (étant au RSA, on est davantage perdant avec un PEL qu'avec un Livret A ou un CEL). Mais lorsqu'on souscrit à un PEL, que tout va bien dans sa vie, on n'imagine pas toujours que quelques années plus tard on sera en galère, à remplir un formulaire de RSA ... Si c'était le cas, probablement qu'il aurait choisi une autre option.

<< comment il fait Pour économiser 50€ par mois avec une allocation de survie reconnue universellement insuffisante >>
Je ne connais pas tous les détails de son quotidien, mais cela va être sa première demande de RSA. Je pense que jusqu'à ce jour, il avait assez d'argent sur son compte courant pour se permettre de transférer 50 euros par mois sur son PEL. Vu que le montant de ce RSA va être inférieur à ce qu'il percevait jusque lors, les choses vont se compliquer, d'où ses interrogations.

Evidemment, il espère très rapidement trouver un emploi et ainsi ne plus dépendre de ce dispositif.
Dans ce cas : s'il clôture son PEL pour éviter de perdre de l'argent avec le RSA et qu'il travaille de nouveau dans les semaines suivantes, il risque de regretter l'opération. Les choses sont différentes si sa situation de précarité perdure.

Mais ce serait trop facile si on savait à l'avance ce qui nous attend !

Il faut être en règle bien sûr, mais c'est vous qui disiez au début de notre échange << Si c'était moi , je tenterais de ne pas déclarer le PEL >> !

Que tout cela est compliqué ...
Normalement , vous auriez du comprendre que je revenais sur cette phrase , donc c'est inutile de me la renvoyer dans les dents
Pierrot7173 6 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 20:02
C'était un simple clin d'oeil
zico > Pierrot7173 6 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 27 novembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2017 à 20:26
:-)
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Petite précision qui devrait vous mettre d'accord : Comme un livret A, un PEL rapporte des revenus et ne doit donc pas subir la déduction de 3 %.

Cf le jugement en appel du conseil d'état de juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738

(Après entre la loi et les pratiques des CAF et des conseil départementaux il y a souvent un fossé gigantesque)
par contre il faut bien sur déclarer les intérets générés qui eux seront déduits
Commenter la réponse de bob
Pierrot7173 - 28 nov. 2017 à 15:16
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Bonjour Bob,

Merci pour cette précision, mais du coup cela a t'il une incidence sur la façon de remplir le formulaire ? Comme pour le Livret A, faut-il uniquement tenir compte des intérêts du PEL sur l'année écoulé et les rapporter dans la case 'autres revenus' ? (et les additionner à ceux du livret donc).
zico > choubaka 37177 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 30 nov. 2017 à 17:52
Monsieur Choubaca
Je me soumet au "robot" , j'ai pas le choix, l'important pour moi c'est d'aider les gens et de faire en sorte qu'ils soient moins naïfs vis a vis de la CAF quand c'est nécessaire.et c'est pas fini , il y a encore des loups a dénicher.
choubaka 37177 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 1 déc. 2017 à 08:51
oas de soucis ...nous sommes là pour rediriger le tir du robot si nécessaire
zico > choubaka 37177 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 1 déc. 2017 à 11:39
Merci Choubaca , je me souviendrais que le Robot est sensible aux "gros mots" :)
fd3316 1 Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention > zico - 6 déc. 2017 à 20:46
Bonjour Zico,

J'ai suivi les discussions par rapport au rsa et donc la fameuse case "argent placé" "interet" vous avez l'air bien informé à ce sujet.

En ce moment j'effectue donc ma premiere demande de rsa.

Si j'ai bien compri, il faudrait remplir uniquement la case autre revenu en indiquant la somme reçu par la banque interet du livret a (au moi de janvier) et ne pas indiquer la somme global du livret A.

Sachant que j'éffectue ma premiere declaration ( septemble, octobre et novembre) je n'ai donc rien a déclarer dans la case : argent placé et autre ressource (puisque je n'ai pas encore reçu interet du livret a) ?

ou dois quand meme indiqué dans le formlaire papier pour la premiere inscription argent placé (somme total du livret a) ?

ou j'attend la prochaine declaration du mois de decembre janvier fevrier et donc pour janvier je declarerai la somme interet du livret a dans la case autre ressource ?


Merci beaucoup pour toute ces informations
zico > fd3316 1 Messages postés mercredi 6 décembre 2017Date d'inscription 6 décembre 2017 Dernière intervention - 6 déc. 2017 à 21:22
Bonjour
Je suis informé car j'étais concerné , je trouvais que les informations demandées par la CAF étaient redondantes et depuis ça a été confirmé par les tribunaux et le ministère .

Vous attendez votre déclaration début Mars qui concerne décembre janvier et et février, vous indiquez les intérêts en janvier car ils vont apparaitre en janvier sur votre relevè de livret donné par la banque .
l
Et je le le répète ne rien inscrire dans la case argent placé , cette case devrait être modifiée prochainement
Commenter la réponse de Pierrot7173
nad1957 6 Messages postés jeudi 1 septembre 2016Date d'inscription 29 novembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2017 à 12:35
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Bonjour j ai eu aujourd hui une nouvelle de la CAF a compter du 11/2017 seul les intérêts seront a declarer je tenais a vous annoncer cette bonne nouvelle
malheureusement a quelques jours prêt j ai par rapport a mon compte epargne non declaree une dette de 1300€
Bonne journee
Si vous souhaitez aller jusque là, comme déjà mentionné, vous pouvez contester devant le tribunal et vous obtiendrez que le calcul de votre trop perçu soit basé sur les intérêts générés plutôt que la déduction de 3 %.
Commenter la réponse de nad1957
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