Demande de paiement d'électricité en sortie de location

MatthisG 6 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 16:59 - Dernière réponse : MatthisG 6 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 déc. 2017 à 17:58
Bonjour,

Ca fait maintenant plus d'un mois que je suis sorti de mon appartement et l'agence par laquelle je dépendais me demande 1500€ de facture d'électricité ...

En gros, je louais un appart meublé sur le terrain du proprio depuis mai 2016 et quand j'ai pris l'appart, l'agence et le proprio m'ont dit que toutes les charges étaient comprises. Ceci dit il y a bien eu un relevé d'eau et d'électricité en entrée et sorti de logement. De plus j'ai bien un compteur dans mon logement mais celui-ci est relié au compteur du proprio.
A l'époque j'avais appelé EDF qui m'avait dit que je ne pouvais pas souscrire à un contrat avec eux car comme dit plus haut, mon compteur dépend de celui du proprio.

A savoir que dans mon contrat de location il n'y a rien de ... spécifique. Ceci dit je n'y connais pas grand chose et surtout ça ressemble à un bail "générique" d'un appart meublé où l'agence à remplit juste les cases qui me concernait.

Voilà j'ai fais quelques recherches et quelques demandes autour de moi mais j'aimerais bien avoir votre avis aussi car je trouve ça complètement abusif.
Après, venant de mon proprio je ne suis pas trop étonné car on a souvent était en mauvais termes (il a toujours été très intrusif et a toujours voulu imposé sa loi chez moi et je trouvais ça inadmissible; d'où mon départ).

Merci ^^
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6Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention

12 réponses

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djivi38 14276 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 26/11/2017 à 17:42
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Utile
bonsoir,

"l'agence et le proprio m'ont dit que toutes les charges étaient comprises. "
« Le terme de "charges comprises" correspond plus à une indication qu’à un terme juridique. Derrière la notion de "charges comprises", le propriétaire intègre au loyer soit le montant de la provision sur charges, si le logement est soumis aux charges réelles, soit le montant forfaitaire des charges. En fonction de ce caractère réel ou forfaitaire, le traitement de la régularisation des charges ne sera pas le même. »
Cf.: https://www.e-gerance.fr/charges-locatives-comprises-forfaitaires-reelles/

"Ceci dit il y a bien eu un relevé d'eau et d'électricité en entrée et sorti de logement."

Donc, vous pensiez bien que c'était pour vérifier votre consommation...
Ce système de sous-compteur est normal en location meublée (pas en location nue).
Votre bailleur aurait dû vous demander ce remboursement plus souvent tout au long de votre bail, OU vous, vous auriez pu lui demander comment, dans la pratique, vous alliez devoir régler votre électricité... ça ne vous aurait fait cette si grosse somme à la fin...
Quoi qu'il en soit, toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée ? Avez-vous eu ce justificatif avec la demande de payer ? SI non : exigez-le.
Examinez-le pour vérifier que les indices mentionnés sur vos 2 EDL correspondent bien. Et si ça vous fait trop d'un coup (ce qu'on peut parfaitement comprendre !), envoyez de suite un 1° chèque avec une explication pour les autres paiements à venir.
Suggestion :
En gros, votre location a duré 16 mois et les factures d'électricité arrivent généralement tous les 2 mois : vous auriez pu payer donc 8 fois en tout si votre bailleur vous l'aviez demandé ou SI vous vous étiez inquiété de ce problème --> proposé de payer en 4 fois (fifty/fifty puisque faute des 2 côtés), mais voir d'abord où en est la restitution de votre DG (dégradations-> retenues ou pas).

Votre DG (Dépôt de Garantie) peut être conservé par votre bailleur (ou si dégradations, le solde de votre DG) pour venir en déduction de ces 1500 € SI l'EDLS (état des lieux sortant) est conforme à l'EDLE (EDL entrant).
SVP : Qu'en est-il de vos 2 EDL ? Identiques ? Ou différents ?

A vous lire...
CDT.

-----------
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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MatthisG 6 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par MatthisG le 26/11/2017 à 19:12
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Les EDL sont identiques, rien à redire là dessus. Effectivement le DG vient se déduire des 1500 demandés donc il reste 1000€.

J'ai envoyé une lettre pour demander justement le justificatif de cette électricité et j'attends la réponse.
Tout ce que je sais, c'est que le propriétaire à un compteur (le principal) très complexe avec plusieurs horaires différentes pour les tarifs alors que le mien n'a qu'une seul "ligne", le compteur affiche un unique nombre donc comment le propriétaire peut il calculer ce que je lui dois en sachant que son compteur à plusieurs tarifs alors que le mien en a qu'un seul?

De plus, quand je dis plus haut qu'ils m'ont dit que c'était "charges comprises", ils avaient bien précisé que l'électricité et l'eau étaient comprises et là ils me demandent de tout payer à la fin quand je pars donc ... ça fait vraiment arnaque.
djivi38 14276 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 19:21
"ils m'ont dit que c'était "charges comprises", ils avaient bien précisé que l'électricité et l'eau étaient comprises"
Tout ce qui est oral... c'est du vent : il aurait fallu le faire mentionner dans votre contrat de location... et à ce moment-là ne pas relever les indices puisqu'ils ne serviraient à rien...
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MatthisG 6 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 19:01
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De plus comment savoir si ce sont des charges réelles ou forfaitaires?
djivi38 14276 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 19:34
C'est tout le problème !
Si ni bailleur ni candidat-locataire ne font pas attention à préciser la nature des charges... le flou persiste.

Si les charges étaient au réel, le bailleur aurait dû obligatoirement faire une régularisation annuelle... (mais peut aussi avoir oublié et vouloir faire - légalement - une régularisation ultérieure, laquelle peut remonter à 3 ans pour les baux postérieurs à la loi ALUR).

Si l'électricité était incuse dans les charges... il n'y aurait pas besoin de mentionner sur le contrat de location les indices à l'entrée et au départ du locataire; le bailleur pourrait le faire pour lui-même pour en faire une moyenne et évaluer un éventuel forfait à l'avenir.

Pour moi, d'après ce que vous dites, vos charges sont au forfait sauf électricité... et, du fait que vous avez signé vos 2 EDL (avec mentions des indices), il est évident que l'électricité est à payer par vous, selon ces indices.
Pour la question "technique" : désolée, ça me dépasse, ce n'est absolument pas mon domaine.

Cdt.
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MatthisG 6 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par MatthisG le 26/11/2017 à 19:44
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Merci pour votre réponse.

Ceci dit j'ai hâte de voir la facture car la vente d'électricité étant interdite le bailleur est obligé de me faire le même tarif que lui pour l'électricité et son compteur étant différent du mien, je vois mal comment c'est possible.

Ce que vous dites me semble correct mais je pense que (comme beaucoup de chose dans cet appartement) le compteur ne devait pas être aux normes pour ce genre de contrat.

Quand ils m'auront répondu je vous tiendrais au courant
djivi38 14276 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 19:54
"la vente d'électricité étant interdite..."

En location meublée, le bailleur peut (légalement) se faire rembourser l'électricité de son locataire, sur justificatif (mais pas en location nue).

Cdt.
Energizor 11472 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 20:06
Bonjour,

" je pense que (comme beaucoup de chose dans cet appartement) le compteur ne devait pas être aux normes "
Ah ? Qu'est ce qui vous fait penser qu'un compteur ne serait pas aux normes ?
Il ne comptait pas correctement votre consommation ?
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 20:20
Bonsoir,

1°) D'après la réponse du fournisseur, je pense que votre compteur est en fait un sous-compteur, ce qui explique pourquoi vous ne pouvez pas prendre de contrat à votre nom. Ce sous-compteur permet toutefois de connaître votre consommation d'électricité précise.

2°) Comme vous l'indique Djivi, "les paroles s'envolent, les écrits restent". Si rien n'est noté sur votre bail, on considère que vous devez payer vos charges. Que dit votre bail exactement sur la partie "loyer" et sur la partie "charges" ?

3°) Quelque chose me fait réagir : vous dites qu'il vous reste 1 000 euros après déduction de 1 500 euros. Cela veut dire que vous avez payé 2 500 euros de dépôt de garantie ?? votre loyer est de combien ?

Cdlt
Val
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MatthisG 6 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par MatthisG le 5/12/2017 à 17:48
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Utile
Bonjour et merci pour vos réponses, j'ai enfin eu toutes les réponses de l'agence immobilière concernant le sujet donc je vais essayer de m'exprimer le mieux possible:

Pour mon contrat de location sachez qu'au niveau des charges tout est barré, que ce soit au niveau des charges récupérables et au niveau du détail du tarif. Dans le total des 500€, il n'y a que le loyer, tout le reste est barré (provisions/forfait charges)
De plus comme dit plus haut, il me demande de payer 1431€ d'électricté + eau 11€ + ordure ménagère 60€ (il me semble) et quand on déduit tout ça du DG (de 500€) on arrive à 998€ environ qu'il reste à payer.

Ensuite pour l'électricité, je récapitule:
Je suis sur le même terrain que mon propriétaire avec mon voisin, il y a donc 3 logements.
Il y a le logement principal du proprio avec le compteur principal et ensuite pour mon logement et celui des voisins on a un défalcateur chacun.

Sur mon défalcateur on a relevé le seul index disponible à l'entrée et à la sortie de mon logement (environ 9000 kWh en tout).

Je viens de recevoir les justificatifs de l'agence et voilà ce qu'ils m'ont envoyé:
Une facture de mon propriétaire de 2016 avec 6 index/tarifs différents dans le détail de la facture: Jour bleu (HC et HP), jour blanc (HC et HP) et jour rouge (HC et HP).
Cette facture est la facture globale pour les 3 logements sur le terrain.
Le montant total de la facture pour l'année 2016 est de 2388€ et la consommation globale pour tous les index confondus est de 14629 Kw.
Quand j'ai demandé comment ils ont calculé mes 1431€, ils me répondent:
2388/14629 * 9000 Kw = 1431€

Là où je m'insurge c'est qu'il est impossible de justifier qui a consommé quoi donc il font un calcul arbitraire sur mon tarif au kWh soit 2388/14629 = 0,16€/kWh sur la facture globale.

Mon défalcateur ne permettant pas d'avoir les 6 index comme sur le compteur principal, ils ont décidé de calculer comme ça.

De plus:
- Je précise que sur mon contrat de location aucun tarif n'a été déterminé à l'avance.
- J'ai appelé EDF et qu'il m’est, d'une part, impossible de souscrire un contrat avec eux et, d'autre part, qu'ils n'étaient pas au courant que le proprio "revend" de l’électricité.

La revente étant interdite j'imagine qu'il faut pouvoir justifier que le locataire paye au même tarif que le propriétaire et de ce faite que le tarif soit justifier dans le contrat à l'avance ou alors que le défalcateur permette de se calquer sur le compteur principal?

J'espère avoir été clair et de mon côté je fais les démarches pour montrer tout ça à des syndicats de locataire/propriétaire pour avoir leur avis.
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Utile
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Bonjour,

Refusez de payer l'électricité, personne ne peut vous y obliger puisque la revente est interdite.
MatthisG 6 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2017 à 17:58
Il va sans dire que pour l'instant je paye rien. J'essaye simplement d'avoir le plus d'avis possible sur la situation et que j'entamerais les démarches nécessaire avec ma protection juridique de mon assurance si je vois que ce montant n'est pas justifiable ;)
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