TH secondaire Logement sans eau, ni électricité [Résolu]

StephCaza 1 Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 20:24 - Dernière réponse : Poisson92100 21278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 27 nov. 2017 à 11:28
Bonjour,

je suis propriétaire d'un bâtiment composé de 2 appartements, d'un garage et d'un grenier aménageable.

Un appartement est occupé occasionnellement à titre secondaire.
L'autre appartement n'est plus raccordé au réseau d'eau potable (compteur rendu au distributeur), ni à l'électricité (compteur coupé par EDF à ma demande).
Le grenier aménageable est dans la même situation (sans eau ni électricité) dans l'attente de travaux de rénovation ultérieurs.

Les impôts me réclament au titre de la TH une somme correspondant aux 4 locaux.

Puis-je demander une exonération de la TH pour l'appartement et le grenier non habitables ?
Rappel, c'est un logement secondaire mais non loué.

Merci pour vos réponses.
SC
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1Messages postés dimanche 26 novembre 2017Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention

1 réponse

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Poisson92100 21278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 27/11/2017 à 11:29
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Utile
Bonjour
Le caractère non loué", "pas d'eau" etc n'a aucun impact sur la taxe H qui est due des lors que logement dispose de meubles au 1 1 2017

->si certains lots peuvent être loués indépendamment (entrée indépendante, cloisons etc) du reste et qu'il sont vide vous pouvez demander un dégrèvement pour la part les concernant
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