TH secondaire Logement sans eau, ni électricité
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StephCaza
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Poisson92100 Messages postés 26284 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 27 nov. 2017 à 11:28
Poisson92100 Messages postés 26284 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 27 nov. 2017 à 11:28
A voir également:
- TH secondaire Logement sans eau, ni électricité
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Attribution logement social sans visite - Forum Louer un logement
- Logement sans eau courante - Guide
- Action logement avis - Forum Louer un logement
1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 27 nov. 2017 à 11:29
Modifié le 27 nov. 2017 à 11:29
Bonjour
Le caractère non loué", "pas d'eau" etc n'a aucun impact sur la taxe H qui est due des lors que logement dispose de meubles au 1 1 2017
->si certains lots peuvent être loués indépendamment (entrée indépendante, cloisons etc) du reste et qu'il sont vide vous pouvez demander un dégrèvement pour la part les concernant
Le caractère non loué", "pas d'eau" etc n'a aucun impact sur la taxe H qui est due des lors que logement dispose de meubles au 1 1 2017
->si certains lots peuvent être loués indépendamment (entrée indépendante, cloisons etc) du reste et qu'il sont vide vous pouvez demander un dégrèvement pour la part les concernant