Taxe d'habitation
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Satine680
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Satine680 - 1 déc. 2017 à 07:56
Satine680 - 1 déc. 2017 à 07:56
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
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flocroisic
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Modifié le 27 nov. 2017 à 08:11
Modifié le 27 nov. 2017 à 08:11
Bonjour
Soit parce que vous n'avez pas plus de 60 ans soit vous n'etes pas veuf soit vous n'etes pas invalide.
La seule condition de revenu n'est pas suffisante . Il faut également etre dans l'une des situations citée en 1ere phrase.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
N'auriez vous pas par hasard un chiffre à la ligne plafonnement selon le revenu. Si oui combien ?
Soit parce que vous n'avez pas plus de 60 ans soit vous n'etes pas veuf soit vous n'etes pas invalide.
La seule condition de revenu n'est pas suffisante . Il faut également etre dans l'une des situations citée en 1ere phrase.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
N'auriez vous pas par hasard un chiffre à la ligne plafonnement selon le revenu. Si oui combien ?
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